Taille d'arbres
Lili13
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Des pins, un olivier et des lauriers sauce sont plantés sur le terrain voisin à ma propriété.
Ces végétaux sont plantés à moins de 2 m du mur de séparation des deux propriétés et mesurent plus de 2 m de haut : 3 pins d'au moins 10 m de haut, des lauriers (malades non traités) d'au moins 5 m de haut et un olivier de plus de 2 m qui ne cesse de grandir.
Malgré 3 lettres de relance à la propriétaire (qui loue la maison) avec photos à l'appui, elle n'a fait que faire procéder à la coupe de certaines branches d'1 pin.
J'habite cette maison depuis 3 ans 1/2 et je constate que jamais aucun entretien n'a été fait au niveau de la taille des végétaux.
Je m'appréte à faire procéder à un constat d'huissier.
Celui-ci pourra t'il la contraindre à faire couper ces arbres ?
Merci de vos réponses.
Des pins, un olivier et des lauriers sauce sont plantés sur le terrain voisin à ma propriété.
Ces végétaux sont plantés à moins de 2 m du mur de séparation des deux propriétés et mesurent plus de 2 m de haut : 3 pins d'au moins 10 m de haut, des lauriers (malades non traités) d'au moins 5 m de haut et un olivier de plus de 2 m qui ne cesse de grandir.
Malgré 3 lettres de relance à la propriétaire (qui loue la maison) avec photos à l'appui, elle n'a fait que faire procéder à la coupe de certaines branches d'1 pin.
J'habite cette maison depuis 3 ans 1/2 et je constate que jamais aucun entretien n'a été fait au niveau de la taille des végétaux.
Je m'appréte à faire procéder à un constat d'huissier.
Celui-ci pourra t'il la contraindre à faire couper ces arbres ?
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1 réponse
Le constat d'huissier n'est utile que si vous envisagez une assignation de votre voisine devant le juge civil.
Le non-respect des hauteurs et distance de plantation étant manifeste, vous devriez dans un premier temps contacter le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie, la procédure est gratuite) qui vous réunira et devrait normalement faire entendre raison à votre voisine. Demander un constat d'accord écrit fixant des délais brefs pour la suppression ou le rabattage des végétaux.
Le non-respect des hauteurs et distance de plantation étant manifeste, vous devriez dans un premier temps contacter le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie, la procédure est gratuite) qui vous réunira et devrait normalement faire entendre raison à votre voisine. Demander un constat d'accord écrit fixant des délais brefs pour la suppression ou le rabattage des végétaux.