Le fond servant peut-il jouïr la servitude dont il est débiteur?

Pmstphilippe -  
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour, Un terrain a été divisé en quatre parcelles; A,B,C,D.Les parcelles A et B se trouvent en bordure d'une voie publique, mais les C et D se trouvent derrière les A et B et ont été bénéficaires d'une servitude de passage de 3.50m que doivent les laisser les propriétaires des parcelles A et B sur leur fonds du côté de leurs limites communes. Est-ce que le fonds servant A peut-il jouïr de cette servitude dans le respect de la loi et est-ce que le propriétaire du fonds servant B peut-il interdire le propriétaire du fonds A l'usage de la servitude ?

1 réponse

franchute40 Messages postés 261 Statut Membre 111
 
Pour pouvoir en jouir, il faudrait que le terrain A soit titulaire d'une servitude de passage sur le fonds B. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison que A utilise la servitude.
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