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2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous avez forcément signé un CDD à temps partiel. Cependant, la jurisprudence est constante, un CDD à temps partiel doit définir précisément les temps de travail et la façon dont ils peuvent éventuellement être modifiés. Si ces points ne sont pas précisés, le CDD à temps partiel peut être requalifié à taux plein!
Pour répondre à votre question sur la modification des horaires, votre CDD doit mentionner les conditions dans lesquelles ces horaires pourront varier.
Si vous voulez vérifier les textes, allez voir sur ce lien. tout y est expliqué.
http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Le-CDD-a-temps-partiel
Je pense que vous avez forcément signé un CDD à temps partiel. Cependant, la jurisprudence est constante, un CDD à temps partiel doit définir précisément les temps de travail et la façon dont ils peuvent éventuellement être modifiés. Si ces points ne sont pas précisés, le CDD à temps partiel peut être requalifié à taux plein!
Pour répondre à votre question sur la modification des horaires, votre CDD doit mentionner les conditions dans lesquelles ces horaires pourront varier.
Si vous voulez vérifier les textes, allez voir sur ce lien. tout y est expliqué.
http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Le-CDD-a-temps-partiel