Dénonciation fisc.

lolotte13 - 26 avril 2011 à 23:29
 lolotte13 - 27 avril 2011 à 13:43
Bonjour,

je souhaiterais savoir ou doit on ecrire pour denoncer quelqu'un au fisc si c'est directement au centre des impot ou si il ont des endroits specifiques ou nous devons ecrire pour toutes denonciations. (j'habite marseille)
Merci bien !

1 réponse

si c'est pour une question fiscale, c'est au centre des finances publiques.
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c'est pour denoncer une personne qui a reouvert un societé mais qui a etait condamné par le tribunal de commerce a une interdiction de gestion de 10 ans en decembre 2010 pour detournement d'actif et travail illicite dans ma propre société .
cette personne continu a travailler sans rien declarer et emplois au minimum 5 personnes sans declaration.
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