Un terrain en indivision classé comme chemin de passage peut on se garer ?
Chipie
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Bonjour,
Un petit renseignement....nous avons un terrain en indivision ( 2 propriétaires) .terrain qui sert uniquement d'accès ...( acte notarié). Mon voisin a crée un Association et ses "clients" empruntent le passage et mieux se garent !!!
Parfois impossible de passer et difficile de rentrer chez nous....
Explications houleuses et aucun effet !!!
Peut il se servir de notre passage pour ses "clients" et a - t-il le droit de se garer ?
Je précise terrain privé et boites aux lettres en bas de ce terrain ... MERCI !
Un petit renseignement....nous avons un terrain en indivision ( 2 propriétaires) .terrain qui sert uniquement d'accès ...( acte notarié). Mon voisin a crée un Association et ses "clients" empruntent le passage et mieux se garent !!!
Parfois impossible de passer et difficile de rentrer chez nous....
Explications houleuses et aucun effet !!!
Peut il se servir de notre passage pour ses "clients" et a - t-il le droit de se garer ?
Je précise terrain privé et boites aux lettres en bas de ce terrain ... MERCI !
A voir également:
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- Droit de passage - Forum Voisinage
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1 réponse
m
Merci mais panneau ne sert à rien car perso pas besoin nous faisons que de passer ....( maison en bout du terrain), . Nous avons mis un panneau pour les visiteurs des voisins surtout mais cela ne sert à rien. Je demande seulement: comme terrain privé à usage UNIQUE de passage ( mis sur acte notarié de la parcelle ) si les voisins et ses clients peuvent se garer ( gènes et déteriorations du chemin...). Déjà par courtoisie ils auraient pu nous demander l'auorisation............... !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...