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1 réponse
mon 1er conseil : mariez -vous. Les concubins n'héritent pas entre eux sauf textament et paye des droits de succession à hauteur de 60% après un abattement ridicule de 1594 euros.
Les partenaires pacsés n'héritent pas entre eux non plus en l'absence d'un testament. Mais en présence d'un testament, le partenaire pacsé n'acquittera aucun droits de succession.
S'agissant de déshériter le fils de votre ami: cela est impossible. il a sa réserve héréditaire qui est de 1/2 du patrimoine de son père.
Pour vous protéger : mariez-vous et faites un testament chacun. Votre époux pourra vous laisser l'usufruit de sa part de maison qui vous permettra de vivre dans celle-ci le temps que vous souhaitez (même jusqu'à votre décès). Toutefois, la valeur de l'usufruit ne doit pas dépasser 1/2 de la valeur du patrimoine de votre ami.
Aussi, les possibilités qui vous sont offertes dépendent totalement de la valeur du patrimoine de votre ami et de la part que réprésente la maison dans ce patrimoine global.
Faire une donation ne changera rien puisqu'une telle opération pourra être remise en cause par son fils au décès de son père si cette donation porte atteinte à sa réverse.
De plus, entre personne non parente, il n'existe pas d'abattement dans le cadre d'une donation et donc celle-ci sera taxée au taux de 60% dès le 1er euro reçu.
Les partenaires pacsés n'héritent pas entre eux non plus en l'absence d'un testament. Mais en présence d'un testament, le partenaire pacsé n'acquittera aucun droits de succession.
S'agissant de déshériter le fils de votre ami: cela est impossible. il a sa réserve héréditaire qui est de 1/2 du patrimoine de son père.
Pour vous protéger : mariez-vous et faites un testament chacun. Votre époux pourra vous laisser l'usufruit de sa part de maison qui vous permettra de vivre dans celle-ci le temps que vous souhaitez (même jusqu'à votre décès). Toutefois, la valeur de l'usufruit ne doit pas dépasser 1/2 de la valeur du patrimoine de votre ami.
Aussi, les possibilités qui vous sont offertes dépendent totalement de la valeur du patrimoine de votre ami et de la part que réprésente la maison dans ce patrimoine global.
Faire une donation ne changera rien puisqu'une telle opération pourra être remise en cause par son fils au décès de son père si cette donation porte atteinte à sa réverse.
De plus, entre personne non parente, il n'existe pas d'abattement dans le cadre d'une donation et donc celle-ci sera taxée au taux de 60% dès le 1er euro reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...