Bien propre
francia
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26 avril 2011 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2011 à 18:53
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condorcet
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26 avril 2011 à 18:53
26 avril 2011 à 18:53
moi et mon époux à titre de licitation avons fait cesser l'indivision en rachetant les parts de mes frères et soeurs pour 3/4,
Ces 3/4 ont bien été acquis par les deux époux (votre communauté) ?
Donc !
Ces 3/4 ont bien été acquis par les deux époux (votre communauté) ?
Donc !