A voir également:
- Faut il avoire du travaille pour la naturalisation
- Entretien police naturalisation décret forum - Forum Formalités et papiers
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Comment savoir si une personne travaille - Forum salariés
- Naturalisation par fratrie forum - Forum Formalités et papiers
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour..
Une naturalisation n'est pas un droit.. L'Administration juge souverainement de l'opportunité d'attribution.. Mais un rejet doit être motivé..
La Loi précise seulement les conditions permettant l'introduction d'une demande(Durée de résidence, assimilation etc..) pas les critères de rejet..
Il y a possibilité de 'recours' devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois après notification du rejet..
Tâche de trouver un boulot rapidement (Même un CDD..) puisque le motif donné est le RSA..
A+
Une naturalisation n'est pas un droit.. L'Administration juge souverainement de l'opportunité d'attribution.. Mais un rejet doit être motivé..
La Loi précise seulement les conditions permettant l'introduction d'une demande(Durée de résidence, assimilation etc..) pas les critères de rejet..
Il y a possibilité de 'recours' devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois après notification du rejet..
Tâche de trouver un boulot rapidement (Même un CDD..) puisque le motif donné est le RSA..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...