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1 réponse
Bonjour..
Une naturalisation n'est pas un droit.. L'Administration juge souverainement de l'opportunité d'attribution.. Mais un rejet doit être motivé..
La Loi précise seulement les conditions permettant l'introduction d'une demande(Durée de résidence, assimilation etc..) pas les critères de rejet..
Il y a possibilité de 'recours' devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois après notification du rejet..
Tâche de trouver un boulot rapidement (Même un CDD..) puisque le motif donné est le RSA..
A+
Une naturalisation n'est pas un droit.. L'Administration juge souverainement de l'opportunité d'attribution.. Mais un rejet doit être motivé..
La Loi précise seulement les conditions permettant l'introduction d'une demande(Durée de résidence, assimilation etc..) pas les critères de rejet..
Il y a possibilité de 'recours' devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois après notification du rejet..
Tâche de trouver un boulot rapidement (Même un CDD..) puisque le motif donné est le RSA..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...