Construction sous une arbre centenaire
catherina
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25 avril 2011 à 09:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 avril 2011 à 09:55
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feloxe
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Voila un lien qui pourra vous aider sachant que la décision reste quand a la bienveillance du juge
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235