Construction sous une arbre centenaire

catherina - 25 avril 2011 à 09:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 avril 2011 à 09:55
Bonjour,

Notre voisin à construit sa maison sur un terrain separer par un chemin rurale de deux metre. Notre abre centenaire se trouve a 4 metre du mur mais il a construit sa maison en dessous.
Au moment du construction il nous a demandé de couper des branches gênant a cette construction.
Nous avons donner notre d'accord. Une fois la maison fini il nous informe qu'il y a d'autre branches qui derange et que l'arbre est trop dangereux il faux le coupé.
Nous avons essayer de discuter mais sans succes et nous vennons de resevoir une confocation au tribunale.
Quelle sont les réglés de l'environnement du terrain acheter et construction sur les arbres ou l'environnement de ceci???
Sais facile de venir et après de détruite.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 avril 2011 à 09:55
Voila un lien qui pourra vous aider sachant que la décision reste quand a la bienveillance du juge



http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
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