Sommes-nous toujours propriétaires ?
YVON
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Paris -
Paris -
Bonjour,
je fais parti d'une famille de 6 enfants. Mon père avant sa mort nous a fait une donation partage pour une propriété à la campagne. Comme prévu au départ un de mes frère et moi, n'étions pas intéressé par cette propriété.Il est bien stipulé dans l'acte notarié que nous toucherions le 1/6° de la propriété à la mort de notre mère.Bien évidement une SCI s'est crée sans nous deux.Alors voici ma question : mon frère et moi avons nous regard sur cette propriété? Pouvons nous nous opposer à une éventuelle location d'une partie des batiments. Comme nous possédons 1/6° de la propriété, sommes nous toujours propriétaire ? Pouvons nous prétendre à toucher des bénéfices d'une éventuelle location?
je fais parti d'une famille de 6 enfants. Mon père avant sa mort nous a fait une donation partage pour une propriété à la campagne. Comme prévu au départ un de mes frère et moi, n'étions pas intéressé par cette propriété.Il est bien stipulé dans l'acte notarié que nous toucherions le 1/6° de la propriété à la mort de notre mère.Bien évidement une SCI s'est crée sans nous deux.Alors voici ma question : mon frère et moi avons nous regard sur cette propriété? Pouvons nous nous opposer à une éventuelle location d'une partie des batiments. Comme nous possédons 1/6° de la propriété, sommes nous toujours propriétaire ? Pouvons nous prétendre à toucher des bénéfices d'une éventuelle location?
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