Usufruit
guy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
marie sous le regime de la separation de bien mon epouse donne la nu propriete de sa maison ou nous habitons a notre fille elle en garde l usufruit et m en reserve l usufruit si elle me predecede comment calculer les droits fiscaux sur la reserve d usufruit y a t il maintien des divers abattements en fonction de la date de l acte notarie
marie sous le regime de la separation de bien mon epouse donne la nu propriete de sa maison ou nous habitons a notre fille elle en garde l usufruit et m en reserve l usufruit si elle me predecede comment calculer les droits fiscaux sur la reserve d usufruit y a t il maintien des divers abattements en fonction de la date de l acte notarie
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2 réponses
je vous conseil pas l usufruit sa coute tres cher je suis en succession avec l ami de ma tante il doit payer 60% de la totalite du patrimoine pour pouvoir jouir del usufruit
comment calculer les droits fiscaux sur la reserve d usufruit
La réversion de l'usufruit pour cause de décès entraîne effectivement des droits de succession.
Cependant, aucun droit de succession n'étant dû par le conjoint survivant dans la succession de son conjoint, cette réversion n'aura,pour vous et selon la législation actuellement en vigueur, aucune conséquence fiscale dans le cas que vous exposé du prédécès de votre conjoint.
La réversion de l'usufruit pour cause de décès entraîne effectivement des droits de succession.
Cependant, aucun droit de succession n'étant dû par le conjoint survivant dans la succession de son conjoint, cette réversion n'aura,pour vous et selon la législation actuellement en vigueur, aucune conséquence fiscale dans le cas que vous exposé du prédécès de votre conjoint.
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