usufruit

Question

Bonjour, 
marie sous le regime de la separation de bien mon epouse donne la nu propriete de sa maison ou nous habitons a notre fille elle en garde l usufruit  et m en reserve l usufruit si elle me predecede comment calculer les droits fiscaux sur la reserve d usufruit y a t il maintien des divers abattements en fonction de la date de l acte notarie

moi8521 · Answer

je vous conseil pas l usufruit sa coute tres cher je suis en succession avec l ami de ma tante il doit payer 60% de la totalite du patrimoine pour pouvoir jouir del usufruit

condorcet · Answer

comment calculer les droits fiscaux sur la reserve d usufruit 

 La réversion de l'usufruit pour cause de décès entraîne effectivement des droits de succession.
 Cependant, aucun droit de succession n'étant dû par le conjoint survivant dans la succession de son conjoint, cette réversion n'aura,pour vous et selon la législation actuellement en vigueur, aucune conséquence fiscale dans le cas que vous exposé du prédécès de votre conjoint.

Usufruit

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