Hypothèque judiciaire

uv2350 -  
 emmadd -
Bonjour,
J'ai obtenu la condamnation d'un copropriétaire à verser à la copropriété une indemnité conséquente, à la suite d'un jugement définitif (pour non-respect du règlement de copropriété, bien que l'AG ne soit pas partie au procès) ; mais voilà que le syndic et l'AG de la copropriété refusent de prendre une inscription d'hypothèque...quels sont donc les moyens de contrainte à ma disposition ?

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonjour,

    Il existe différentes façons de procéder à une action pour le Syndic, selon le montant de la somme à récupérer par la copropriété, que doit payer le Copropriétaire qui a été condamné par décision du Tribunal.

    Cordialement.
    0
    1. emmadd
       
      précisément,comment est-il possible pour moi de contraindre le syndic à recouvrer cette somme?
      0

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