Promesse d'embauche non tenue

Ophélia6 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2011 - 23 avril 2011 à 19:21
 alain75 - 23 avril 2011 à 19:48
Bonjour, j'aimerais avoir quelques renseignement pour une promesse d'embauche que j'ai eu mais qui n'a pas été tenue jusqu'à ce jour (j'ai 20 ans et je ne m'y connais pas trop en lois...) Je vous explique : J'ai postulé en septembre 2010 pour un poste d'Esthéticienne en Brevet Professionnel (apprentissage sur 2 ans) dans un institut de beauté qui devait ouvrir en Octobre 2010, seulement comme cet institut était en construction car toute nouvelle chaine d'institut dans ma région j'ai eu une première promesse d'embauche (faite à l'ordinateur) car il y avait un premier retard de travaux, donc 1ère promesse d'embauche faite et prévu pour décembre 2010. Seulement celle-ci n'a pas été tenue puisque les travaux n'était pas encore fini... Moi pendant ce temps j'étais a l'école et mes parents devait me payer mon loyer d'appartement donc vraiment dans la galère aucun revenus... Puis j'ai eu une nouvelle promesse d'embauche pour le mois de Février car toujours du retard dans les travaux. Donc toujours la galère pour l'appart les charges etc... Heureusement que mes parents était la pour m'aider. Moi je ne pouvais pas travailler ailleurs pendant ce temps puisque j'étais a l'école et que je ne savais pas vraiment quand est ce que j'allais commencer. Les promesses d'embauche sont je le pense bien en règle puisque j'ai bien les heures notés dessus, la nature du contrat, le poste, adresse, mon nom, signé et daté.
Seulement moi pour passé mon Bp Esthétique il fallait que j'ai 24 mois de contrat dans l'institut de beauté hors à ce jour (Avril 2011) je n'ai eu toujours aucunes nouvelles de mon employeur, rien pas un appel... Je leurs ai demandé des nouvelles en Février mais je n'ai eu aucunes nouvelles ! J'ai du arrêter l'école car je n'avais pas assez d'heures pour pouvoir après passé mon bp, aucuns revenus, alors j'ai laissé tombé sans rien leurs dire et j'ai trouvé des petits cdd pour dépanner. Ils m'ont donc mis dans de grosses galères et je ne peux que abandonner mes études d'esthétique, ils ne se sont vraiment pas soucier des employés car une copine a moi était aussi prise en contrat bp la bas. Je n'ai moi même donné aucunes nouvelles depuis Février"et oui j'ai voulus faire comme eux". Hier je suis passé au centre commercial ou l'institut doit ouvrir et tout est ouvert depuis octobre sauf bien sur l'institut où je devais travailler. J'y ai vu la bas un vendeur dans une boutique et lui ai demandé s'il avait eu des nouvelles sur l'avancement des travaux etc... il m'a alors dit que oui normalement sa devrais ouvrir mais bon j'avoue que je n'y crois plus et puis j'ai trouvé un cdi chez "Sephora"ou je commence le 5 Mai. Le vendeur de la boutique m'a dit que je pouvais les mettre en galère car ils m'ont fait des promesses d'embauches non tenue alors j'aimerais avoir quelques renseignements, faut t-il porter plainte en gendarmerie, est ce que je peux toucher quelque chose ? Que doit-je faire ?

Merci beaucoup d'avance et désolé pour le roman .

Ophélia

1 réponse

Bonjour

Si la promesse d'embauche était écrite et que vous avez un document le prouvant, vous pouvez assignez votre ex-futur employeur devant le conseil des prud'hommes pour non-respect d'une promesse d'embauche.

arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 4 décembre 2001:

Un contrat de travail est formé entre les parties s'agissant d'une lettre confirmant la proposition d'emploi faite au salrié et précisant le lieu de travail et constituant la confirmation d'un engagement verbal n'appelant pas de réponse de la part du salarié.

Arrêt de la cour de cassation en date du 20 mai 1985:

Le retrait d'une offre d'embauche après que le salarié l'a accepté cause un préjudice que l'employeur doit réparé.

A vous de voir si vous désirez faire une assignation devant le conseil des prud'hommes.
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