Mur limitrophe chez ma voisine à surélever

verolaulau -  
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison l'été dernier, avec une piscine en dur déjà faite dans le jardin, mais sur laquelle la voisine a une vue totale car seul son mur de clôture de 40 cm environ + grillage nous sépare.
Nous nous étions mis d'accord avec notre voisine car nous souhaitons monter le mur jusqu'à 2 m de hauteur afin de ne plus avoir ce vis à vis : nous lui avions parlé de panneaux occultants mais elle nous a dit avoir déjà pensé à monter le mur + haut. Mon mari s'est proposé de le faire lui-même car il a déjà travaillé en maçonnerie, mais aujourd'hui cette dame souhaite passer devant notaire afin que le mur soit partagé entre nous. Quel en est l'utilité (vu que le mur est chez elle dans tous les cas) ? Quelles en seront les contraintes ?

1 réponse

fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   45
 
Attention aux termes:
- limitrophe veut dire que le mur touche la limite des deux terrains, mais qu' il appartient, c' est évident, au propriétaire du terrain sur lequel il est construit. Celui-ci peut en faire ce qu' il veut mais en respectant certaine règles ( maximum deux mètres).
- mitoyen: le mur est à cheval sur la limite et appartient aux deux riverains. Toute modification demande l' accord des deux propriétaires.
Ce mur est limitrophe et il ne peut pas devenir mitoyen. Votre voisine peut monter son mur à deux mètres mais c' est à ses frais.
Par contre un mur mitoyen, les frais sont partagés par les deux propriétaires.
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verolaulau
 
ok mais on compte partager les frais - par contre si un jour elle le veut elle a tous les droits sur ce mur, on est d'accord ? Maintenant elle a peur que si nous on vend le nouveau propriétaire lui fasse des histoire pour ce mur, mais si on respecte 2 mètres et qu'il est chez elle je ne vois pas où il y aurait un problème.
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fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   45
 
1) Partager les frais est facultatif ( mais c' est un gage de bon voisinage) mais est possible; par contre cette participation ne vous donnera aucun droit sur ce mur qui appartient à votre voisine.
2) Ce mur étant parfaitement légal, un futur propriétaire ne peut rien faire.
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