Probleme de voisin
titi70
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Modifié par titi70 le 22/04/2011 à 16:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 avril 2011 à 15:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 avril 2011 à 15:38
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2 réponses
En théorie, le déversement d'urine doit faire partie des nuisances que la loi interdit entre voisins - dans tous les cas, si votre voisin n'est pas assez intelligent pour vous laisser la paix, ni pour se calmer, je ne vois qu'un recours : le constat d'huissier qui vaudra preuve si vous souhaiter en passer par la voie juridique. Ceci veut dire frais, plainte et bataille juridique : le mieux est de consulter un conseil juridique - vous pouvez normalement obtenir des renseignements gratuitement dans n'importe quel tribunal des permanences sont assurées pour les particuliers. Bon courage !
26 avril 2011 à 15:23
26 avril 2011 à 15:38