conflit locataire proprio cause chaudière

Question

Bonjour, 

voial cela fait 6 mois que nous avons enménager dans notre maison. mais je n'ai ps souscris en entrant dans les lieux un contrat d'entretien. sauf que là notre chaudière est tombé en panne et nous n'avons plus d'eau  chaude depuis plus d'une semaine. 
je voulas faire l'entretien de la chaudière sous peu mais elle est tombé en panne avant.

Or le proprio ne veut rien entendre et encore moins payer car nous n'avons pas souscris de contrat d'entretien. 

il est vrai qu'il est ecrit dans le bail que nous devons souscrire un contrat d'entretien afin de faire reviser une fois par an la chaudière, mais il n'est pas stipulé "souscrire dès l'entrée dans les lieux"


que pouvons nous faire?? sommes nous vraiment en tort.?? pourtant cela ne fait pas un an que nous sommes dans notre logement.

j'ai deja contacté un plombier, qui nous a dit que la chaudière etait complétement HS. 

cela va-t-il etre à nous de payer une autre chaudière malgrés qu'on n'ai pas souscris de contrat d'entretien??


merci d'avance pour vos reponses....
car nous sommes un peu perdu là...

lbigaret · Accepted Answer

Vous n'êtes redevable que d'un entretien annuel (sans plus de précision- Code de l'environnement) et non pas d'un contrat d'entretien. 
Le bailleur vous doit le bon état de réparation des équipements du bien loué (art.1719 et suivants du CC). Si cette chaudière est HS c'est évidemment à la charge du bailleur et vous le mettez en demeure de faire réparer sous huit jours (par LRAR)

marmenard · Answer

Bonjour 
 Un contrat d'entretien n'est pas indispensable ,
 seule une visité d'entretien annuelle l'est
 Chaudière gaz ou fuel ?
 En aucun cas c'est à vous d'acheter une chaudière neuve

tweety1869 · Answer

mais par rapport au bail où il y a ecrit que nous devons "souscrire un contrat d'entretien" ca nous mets pas en faute??? (il n'est juste pas préciser quand il fallait le souscrire )


c'est une chaudière gaz, qui n'a meme pas 3 ans...

lbigaret · Answer

Non car c'est une stipulation qui outrepasse ce qui demandé par les textes légaux.

tweety1869 · Answer

que dois je faire alors? vu qu'il ne veut rien entendre et encore moins payer?

je dois accoucher dans maximum 3 semaine et j'ai un enfant qui a 14 mois, donc autant dire que j'en ai besoin rapidement de l'eau. 
s'il veut pas payer je vais bien devoir le faire? car je peux pas rester sans eau chaude 20 ans.

puis je deduire le montant de la facture sur les prchain loyer???

lbigaret · Answer

Je vous ai dit quoi faire. Vous ne déclenchez surtout pas d'intervention de votre fait. Sur le courrier vous précisez que sauf intervention dans le délai de huit jour vous donnez le dossier à la juridiction de proximité compétente (mettez l'adresse du TI dont le ressort comprend l'adresse de l'immeuble)

marmenard · Answer

Bonjour   
 Reco Ar au proprio c'est indispensable avant de porter l'affaire au tribunal de proximité (tentative amiable dot vous gardez un double)) 
 Un modèle ici  
 Le (Date),
Objet : demande de réparation à effectuer
Madame, Monsieur,
Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement.

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
 Puis après 7 jours lettre reçue   
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml  
 Vous pouvez vous rendre au greffe ou faire la demande par courrier par téléchargement du formulaire Cerfa n°12285*02 .   
 Le juge de proximité est gratuit sans avocat 
En général le problème se règle à la réception du reco AR du tribunal qui fixe la date d'audience vous aurez un double en lettre ordinaire puis en reco AR

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