Cession fonds artisanal et salariés
pastel25
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delfine79 Messages postés 13 Statut Membre -
delfine79 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
juste une question, voilà mon ancien patron a cédé son fonds au nouveau, toutefois dans l'acte notarié il est écrit qu'il existe des contrats de travail (en reprenant le nom des salariés) et juste en dessous il est écrit
contrat de travail :
le cessionnaire devra qu'il n'existe aucun salarié
je pense que ce dernier annule le premier
pourriez vous me renseigner
merci
juste une question, voilà mon ancien patron a cédé son fonds au nouveau, toutefois dans l'acte notarié il est écrit qu'il existe des contrats de travail (en reprenant le nom des salariés) et juste en dessous il est écrit
contrat de travail :
le cessionnaire devra qu'il n'existe aucun salarié
je pense que ce dernier annule le premier
pourriez vous me renseigner
merci
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