Cession fonds artisanal et salariés
pastel25
-
delfine79 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
delfine79 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
juste une question, voilà mon ancien patron a cédé son fonds au nouveau, toutefois dans l'acte notarié il est écrit qu'il existe des contrats de travail (en reprenant le nom des salariés) et juste en dessous il est écrit
contrat de travail :
le cessionnaire devra qu'il n'existe aucun salarié
je pense que ce dernier annule le premier
pourriez vous me renseigner
merci
juste une question, voilà mon ancien patron a cédé son fonds au nouveau, toutefois dans l'acte notarié il est écrit qu'il existe des contrats de travail (en reprenant le nom des salariés) et juste en dessous il est écrit
contrat de travail :
le cessionnaire devra qu'il n'existe aucun salarié
je pense que ce dernier annule le premier
pourriez vous me renseigner
merci
A voir également:
- Cession fonds artisanal et salariés
- Certificat de cession - Guide
- Droit d'enregistrement cession de fonds de commerce - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Fonds de commerce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...