Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession fonds artisanal et salariés

pastel25 - 21 avril 2011 à 10:27
delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 - 4 mai 2011 à 00:12
Bonjour,
juste une question, voilà mon ancien patron a cédé son fonds au nouveau, toutefois dans l'acte notarié il est écrit qu'il existe des contrats de travail (en reprenant le nom des salariés) et juste en dessous il est écrit
contrat de travail :
le cessionnaire devra qu'il n'existe aucun salarié

je pense que ce dernier annule le premier
pourriez vous me renseigner
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 1
4 mai 2011 à 00:12
je pense plutot que le notaire a mal relu son acte
dans les cessions de fonds de commerce l'acquéreur doit reprendre les salariés !
0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE
MIREILLE13010 -
Poisson92100 -

4 réponses