Aménagement d'une servitude
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20 avril 2011 à 20:28
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 20 avril 2011 à 21:51
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franchute40
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Modifié par franchute40 le 20/04/2011 à 22:39
Modifié par franchute40 le 20/04/2011 à 22:39
En matière de servitude de passage, il faut se fier à ce que dit l'acte notarié. Si l'assiette prévue est de 50 m2 alors vous avez le droit d'utiliser la totalité de cette surface.
Pour ce qui est des travaux, je pense qu'il est indispensable d'obtenir l'accord du voisin pour deux raisons :
- en premier lieu, le plus important est de garder des rapports cordiaux avec votre voisin car rien n'est pire que les conflits de voisinage.
- dans un second temps, je crois que vous vous mettriez en tort en entreprenant les travaux sans son accord car cela a lieu sur sa propriété. La servitude dont votre terrain bénéficie n'est pas un droit absolu à faire que ce vous souhaitez, elle ne sert qu'à accéder à votre parcelle. Seule une décision d'un juge pourrait contraindre votre voisin et vous permettre d'entreprendre les travaux.
Pour ce qui est des travaux, je pense qu'il est indispensable d'obtenir l'accord du voisin pour deux raisons :
- en premier lieu, le plus important est de garder des rapports cordiaux avec votre voisin car rien n'est pire que les conflits de voisinage.
- dans un second temps, je crois que vous vous mettriez en tort en entreprenant les travaux sans son accord car cela a lieu sur sa propriété. La servitude dont votre terrain bénéficie n'est pas un droit absolu à faire que ce vous souhaitez, elle ne sert qu'à accéder à votre parcelle. Seule une décision d'un juge pourrait contraindre votre voisin et vous permettre d'entreprendre les travaux.
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