Bornage
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franchute40
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20 avril 2011 à 17:21
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Bien sur.
Foyer
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20 avril 2011 à 17:22
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Bonjour ,
Qu'est un droit de passage sinon l'autorisation d'emprunter le "terrain" d'un voisin pour acceder a son propre domicile.
Je ne vois pas comment un bornage pourrait se faire si ce n'est par le "rapt" d'une partie du bien d'autrui.
Ceci n'est qu'un avis !
Qu'est un droit de passage sinon l'autorisation d'emprunter le "terrain" d'un voisin pour acceder a son propre domicile.
Je ne vois pas comment un bornage pourrait se faire si ce n'est par le "rapt" d'une partie du bien d'autrui.
Ceci n'est qu'un avis !
franchute40
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20 avril 2011 à 17:31
20 avril 2011 à 17:31
En fait, il faut être clair dès le départ.
S'il s'agit de déterminer l'assiette du terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage, il s'agit d'une délimitation et non d'un bornage.
Seul le propriétaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude peut demander le bornage et non celui qui en est bénéficiaire.
S'il s'agit de déterminer l'assiette du terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage, il s'agit d'une délimitation et non d'un bornage.
Seul le propriétaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude peut demander le bornage et non celui qui en est bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2011 à 22:15