Bornage

Résolu
KM -  
 KM -
Bonjour,

Peut on effectuer un bornage sur un droit de passage ? Merci

3 réponses

  1.
    franchute40 Messages postés 261 Statut Membre 111
     
    Bien sur.
    0
    1. KM
       
      merci
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Qu'est un droit de passage sinon l'autorisation d'emprunter le "terrain" d'un voisin pour acceder a son propre domicile.

    Je ne vois pas comment un bornage pourrait se faire si ce n'est par le "rapt" d'une partie du bien d'autrui.

    Ceci n'est qu'un avis !
    0
  3. franchute40 Messages postés 261 Statut Membre 111
     
    En fait, il faut être clair dès le départ.

    S'il s'agit de déterminer l'assiette du terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage, il s'agit d'une délimitation et non d'un bornage.

    Seul le propriétaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude peut demander le bornage et non celui qui en est bénéficiaire.
    0

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