Bornage
Résolu
KM
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KM -
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Bonjour,
Peut on effectuer un bornage sur un droit de passage ? Merci
Peut on effectuer un bornage sur un droit de passage ? Merci
3 réponses
Bonjour ,
Qu'est un droit de passage sinon l'autorisation d'emprunter le "terrain" d'un voisin pour acceder a son propre domicile.
Je ne vois pas comment un bornage pourrait se faire si ce n'est par le "rapt" d'une partie du bien d'autrui.
Ceci n'est qu'un avis !
Qu'est un droit de passage sinon l'autorisation d'emprunter le "terrain" d'un voisin pour acceder a son propre domicile.
Je ne vois pas comment un bornage pourrait se faire si ce n'est par le "rapt" d'une partie du bien d'autrui.
Ceci n'est qu'un avis !
En fait, il faut être clair dès le départ.
S'il s'agit de déterminer l'assiette du terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage, il s'agit d'une délimitation et non d'un bornage.
Seul le propriétaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude peut demander le bornage et non celui qui en est bénéficiaire.
S'il s'agit de déterminer l'assiette du terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage, il s'agit d'une délimitation et non d'un bornage.
Seul le propriétaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude peut demander le bornage et non celui qui en est bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...