Chemin communal ( rotte en Anjou)

mimi - 20 avril 2011 à 12:43
 pp - 20 avril 2011 à 14:13
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec un chemin de 50 à 70cm de large qui jouxte ma propriété. le voisin au nord de ma maison veut me vendre cette partie qui ne lui sert à rien car il a un autre accès sr une rue . En a t'il le droit ? Est-ce que ce sujet n'est pas du ressort de la commune ? Ce passage , une servitude ancienne peut-i ltomber de fait ?

1 réponse

Si la bande de terrain appartient au voisin, la commune n'a rien à voir dans la transaction.
Par contre pour votre tranquillité, vous pouvez l'acheté, bien que le coup de frais de notaire sera élevé par rapport à l'achat.
Mais aujourd'hui vous avez un voisin sympa qui veut bien vous le vendre, demain seras peut être un autre voisin qui entreposeras divers chose. A vous de voir si c'est un + pour votre maison d'avoir cette bande de terrain.
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