Peut on reclamer une dette de plus de10ans

philou - 20 avril 2011 à 12:36
 Germain - 20 avril 2011 à 13:39
bonjour, a ce jour on me réclame une soit disante dette vieille de 12ans, il est vrai qu'a cette époque je me suis retrouvé avec d importantes dettes suite a une séparation, j ai du passer par un dossier de surendettement, ce créancier a l'époque ne c est pas fait connaitre! j ai donc payé sur plusieurs années plan qui a pris fin en 2007 et aujourd'hui il se décide de formuler un remboursement (1600E)!! j'ai reçu juste un courrier d'une Sté de recouvrement me demandant le paiement et maintenant celle d'un huissier. ma question est: ont il le droit a cette réclamation?

1 réponse

S'il n'y a pas de titre exécutoire, la créance est prescrite. Si vous ne recevez rien en recommandé et s'il n'est fait mention nulle part de titre exécutoire (ou de jugement), laissez tomber. Même si un huissier vous écrit, ne répondez rien par écrit, envoyez les balader s'ils téléphonent, n'envoyez surtout jamais d'argent (même une petite somme => vous valideriez le montant total de la dette). Bref faites le mort jusqu'à un éventuel recommandé, mais j'en doute.
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