Facture suite à fuite d'eau
Maire
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
suite à des coups de surpression, la canalisation a cédé sur ma partie privée (après compteur). La fuite a engendré un gros cubage considéré comme consommé. La facture passe de 90 € à 464 €. Dans ce genre de circonstances, n'y a-il pas un plafond au delà duquel il n'est possible de facturer (3 fois la moyenne des 3 dernieres années ?) ?
Merci par avance
suite à des coups de surpression, la canalisation a cédé sur ma partie privée (après compteur). La fuite a engendré un gros cubage considéré comme consommé. La facture passe de 90 € à 464 €. Dans ce genre de circonstances, n'y a-il pas un plafond au delà duquel il n'est possible de facturer (3 fois la moyenne des 3 dernieres années ?) ?
Merci par avance
2 réponses
bonjour
non (ce serait un peu trop facile, vous ne croyez pas?).
par contre, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un dégrèvement si le concessionnaire l'accepte (variable suivant les organismes).
c'est souvent la part "assainissement" qui est dégrèvée, si les effluents n'ont pas transité par l'évacuation.
vous pouvez par ailleurs vérifier si votre contrat MRH ne comprend pas une garantie pour prendre en charge cette surconsommation.
Dans ce genre de circonstances, n'y a-il pas un plafond au delà duquel il n'est possible de facturer (3 fois la moyenne des 3 dernieres années ?) ?
non (ce serait un peu trop facile, vous ne croyez pas?).
par contre, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un dégrèvement si le concessionnaire l'accepte (variable suivant les organismes).
c'est souvent la part "assainissement" qui est dégrèvée, si les effluents n'ont pas transité par l'évacuation.
vous pouvez par ailleurs vérifier si votre contrat MRH ne comprend pas une garantie pour prendre en charge cette surconsommation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...