facture suite à fuite d'eau

Question

Bonjour, 
suite à des coups de surpression, la canalisation a cédé sur ma partie privée (après compteur). La fuite a engendré un gros cubage considéré comme consommé. La facture passe de 90 € à 464 €. Dans ce genre de circonstances, n'y a-il pas un plafond au delà duquel il n'est possible de facturer (3 fois la moyenne des 3 dernieres années ?) ?
Merci par avance

armoricaine · Answer

Non, désolé aucun plafond n'existe.

aie mac · Answer

bonjour

Dans ce genre de circonstances, n'y a-il pas un plafond au delà duquel il n'est possible de facturer (3 fois la moyenne des 3 dernieres années ?) ? 
non (ce serait un peu trop facile, vous ne croyez pas?).
par contre, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un dégrèvement si le concessionnaire l'accepte (variable suivant les organismes).
c'est souvent la part "assainissement" qui est dégrèvée, si les effluents n'ont pas transité par l'évacuation.
vous pouvez par ailleurs vérifier si votre contrat MRH ne comprend pas une garantie pour prendre en charge cette surconsommation.

Facture suite à fuite d'eau

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