Chambre froide bruyante
val
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne parviens pas à trouver de réglementation concernant l'installation d'une chambre froidre à proximité d'une habitation privée. Quelqu'un peut-il me renseigner ?
En effet, depuis 2 mois un restaurant a ouvert au bout de notre jardin et à installer une chambre froide extérieure à moins d'un metre de notre cloture, nous sommes non seulement génés par le bruit du moteur qui s'emclenche en permanence et par la porte qui est sans cesse ouverte et fermée par les employés. De même il a posé au sol à environ 2.5 m de cette meme cloture, 4 gros ventilateurs qui font un bruit insupportable. A-t-il le droit et a-t-il eu besoin d'une autorisation de la mairie ? quel retour puis-je avoir ?
Merci pour vos réponses
Je ne parviens pas à trouver de réglementation concernant l'installation d'une chambre froidre à proximité d'une habitation privée. Quelqu'un peut-il me renseigner ?
En effet, depuis 2 mois un restaurant a ouvert au bout de notre jardin et à installer une chambre froide extérieure à moins d'un metre de notre cloture, nous sommes non seulement génés par le bruit du moteur qui s'emclenche en permanence et par la porte qui est sans cesse ouverte et fermée par les employés. De même il a posé au sol à environ 2.5 m de cette meme cloture, 4 gros ventilateurs qui font un bruit insupportable. A-t-il le droit et a-t-il eu besoin d'une autorisation de la mairie ? quel retour puis-je avoir ?
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1 réponse
Il est chez lui, il a le droit de faire absolument ce qu'il veut dans sa propriété.
Cependant, il y a une nuance à tout cela. Il ne faut pas que vous soyez victime d'un trouble anormal de voisinage. C'est une création de la jurisprudence et ne fait donc pas l'objet d'une loi. Il faut qu'un juge reconnaisse que le voisin trouble de manière excessive l'exercice de votre droit de propriété.
Soit vous essayez de dialoguer avec le voisin et lui faites part des nuisances que vous subissez dans le but d'aboutir à un accord amiable. Soit vous entreprenez une action en justice.
C'est le même type d'action que si vous étiez gênés par les aboiements des chiens du voisin ou le coq du voisin qui chante à 4h du matin.
Cependant, il y a une nuance à tout cela. Il ne faut pas que vous soyez victime d'un trouble anormal de voisinage. C'est une création de la jurisprudence et ne fait donc pas l'objet d'une loi. Il faut qu'un juge reconnaisse que le voisin trouble de manière excessive l'exercice de votre droit de propriété.
Soit vous essayez de dialoguer avec le voisin et lui faites part des nuisances que vous subissez dans le but d'aboutir à un accord amiable. Soit vous entreprenez une action en justice.
C'est le même type d'action que si vous étiez gênés par les aboiements des chiens du voisin ou le coq du voisin qui chante à 4h du matin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...