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Contrat d'entretien chaudière

josiane burnichon josiane.burnichon@sfr.fr josiane.burnichon@sfr -  
 Laura -
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble,j' ai pris des contrats d'entretien pour mes locataires,l' un d'entre eux refuse.a il le droit de refuser.

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 607
 
Oui, vous ne pouvez imposer un contrat d'entretien. Le locataire est redevable d'un entretien annuel chez l'artisan qu'il choisit.
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Réponse 2 / 4
azerty
 
non il ne peut pas refuser, c'est comme refuser de payer ses charges !
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 607
 
Inexact ! renseignez vous.
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Réponse 3 / 4
Laura
 
Le locataire est libre de choisir son entreprise, c'est celui qui paye qui choisit.
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Réponse 4 / 4
Laura
 
Le proprietaire est libre de choisir son entreprise si c'est lui qui la paye sans la recuperer dans les charges.
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