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Contrat d'entretien chaudière

josiane burnichon josiane.burnichon@sfr.fr josiane.burnichon@sfr - 18 avril 2011 à 20:46
 Laura - 19 avril 2011 à 18:37
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble,j' ai pris des contrats d'entretien pour mes locataires,l' un d'entre eux refuse.a il le droit de refuser.

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 avril 2011 à 21:16
Oui, vous ne pouvez imposer un contrat d'entretien. Le locataire est redevable d'un entretien annuel chez l'artisan qu'il choisit.
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Réponse 2 / 4
azerty
19 avril 2011 à 09:46
non il ne peut pas refuser, c'est comme refuser de payer ses charges !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 avril 2011 à 11:03
Inexact ! renseignez vous.
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Réponse 3 / 4
Laura
19 avril 2011 à 18:36
Le locataire est libre de choisir son entreprise, c'est celui qui paye qui choisit.
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Réponse 4 / 4
Laura
19 avril 2011 à 18:37
Le proprietaire est libre de choisir son entreprise si c'est lui qui la paye sans la recuperer dans les charges.
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