Contrat d'entretien chaudière

josiane burnichon josiane.burnichon@sfr.fr josiane.burnichon@sfr -  
 Laura -
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble,j' ai pris des contrats d'entretien pour mes locataires,l' un d'entre eux refuse.a il le droit de refuser.

4 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Oui, vous ne pouvez imposer un contrat d'entretien. Le locataire est redevable d'un entretien annuel chez l'artisan qu'il choisit.
    0
  2. azerty
     
    non il ne peut pas refuser, c'est comme refuser de payer ses charges !
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    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Inexact ! renseignez vous.
      0
  3. Laura
     
    Le locataire est libre de choisir son entreprise, c'est celui qui paye qui choisit.
    0
  4. Laura
     
    Le proprietaire est libre de choisir son entreprise si c'est lui qui la paye sans la recuperer dans les charges.
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