Résiliation bail, préavis de 1 mois ou 3 ?
Belvedere2
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lesage36 Messages postés 1 Statut Membre -
lesage36 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai lu de nombreux posts concernant de près ou de loin mon problème, mais rien qui y réponde précisément...
Je suis actuellement locataire d'un appartement loué vide, et je souhaite résilier le bail. Je sais que la durée légale du préavis est normalement de 3 mois. Or mon Contrat de location stipule 1 mois nécessaire.
Est-ce possible ou suis-je à coté de la plaque ? Certains reconnaissent ils une telle situation ? Auriez vous un modèle de lettre à me donner pour une telle situation ?
Merci d'avance pour vos réponses !!!!! ;)
J'ai lu de nombreux posts concernant de près ou de loin mon problème, mais rien qui y réponde précisément...
Je suis actuellement locataire d'un appartement loué vide, et je souhaite résilier le bail. Je sais que la durée légale du préavis est normalement de 3 mois. Or mon Contrat de location stipule 1 mois nécessaire.
Est-ce possible ou suis-je à coté de la plaque ? Certains reconnaissent ils une telle situation ? Auriez vous un modèle de lettre à me donner pour une telle situation ?
Merci d'avance pour vos réponses !!!!! ;)
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4 réponses
Si vous trouvez un locataire qui vous succède pendant la période de préavis de résiliation de bail (et donc avec l'accord du bailleur) alors vous pouvez arriver à réduire le préavis location du logement. Dans le meilleur des cas le préavis peut alors être réduit à moins d'un mois.
BONSOIR
EN CAS DE RESILIATION DE BAIL DE VOTRE PART
LE DELAI EST INSCRIT SUR VOTRE CONTRAT DE BAIL
MAIS RENSEIGNER VOUS AUPRES D UN ORGANISME CAR IL EXISTE PLUSIEURS CAS
VOICI UN LIEN POUR MODELE
http://www.lettres.net/logement/resiliation-22.html
EN CAS DE RESILIATION DE BAIL DE VOTRE PART
LE DELAI EST INSCRIT SUR VOTRE CONTRAT DE BAIL
MAIS RENSEIGNER VOUS AUPRES D UN ORGANISME CAR IL EXISTE PLUSIEURS CAS
VOICI UN LIEN POUR MODELE
http://www.lettres.net/logement/resiliation-22.html
Intéressant. Sur le plan légal le préavis est de 3 mois si le bail est soumis à la loi de 89. Maintenant le contrat stipule un préavis inférieur au 3 mois légaux, à mon sens je pense que vous devriez vous appuyer sur cette stipulation au contrat.
Merci Ibigaret ! Effectivement je crois que ce cas est... interessant ! :s Pour tout vous dire je crains qu'on me fasse le coup du "ah oui c'est vrai c'etait ecrit un mois dans le bail, mais c'est la loi de 89 qui prévaut, désolé" ... :S Comme vous vous doutez j'ai deja dépassé les 3 mois requis, et 1 mois cela m'arrangerait grandement !
Cela vaudrait tout de même le coup d'insister (au bluff) car si la loi est d'ordre public un juge pourrait considérer que le bailleur a abandonné son droit en vous accordant ce préavis. Pour illustrer : rien n'empêche un employeur de donner des conditions plus intéressantes que la convention collective à ses employés. Encore une fois en y allant un peu au bluff vous pourriez avoir satisfaction avec ce bailleur (qui n'a pas l'air très "au fait").
La législation juridique et financière évolue en permanence...