Résiliation bail, préavis de 1 mois ou 3 ?
Belvedere2
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lesage36 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2011 - 29 avril 2011 à 09:27
lesage36 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2011 - 29 avril 2011 à 09:27
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lesage36
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29 avril 2011 à 09:27
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Si vous trouvez un locataire qui vous succède pendant la période de préavis de résiliation de bail (et donc avec l'accord du bailleur) alors vous pouvez arriver à réduire le préavis location du logement. Dans le meilleur des cas le préavis peut alors être réduit à moins d'un mois.
BONSOIR
EN CAS DE RESILIATION DE BAIL DE VOTRE PART
LE DELAI EST INSCRIT SUR VOTRE CONTRAT DE BAIL
MAIS RENSEIGNER VOUS AUPRES D UN ORGANISME CAR IL EXISTE PLUSIEURS CAS
VOICI UN LIEN POUR MODELE
http://www.lettres.net/logement/resiliation-22.html
EN CAS DE RESILIATION DE BAIL DE VOTRE PART
LE DELAI EST INSCRIT SUR VOTRE CONTRAT DE BAIL
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Belvedere2
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18 avril 2011 à 21:07
18 avril 2011 à 21:07
Merci beaucoup Sof pour cette réponse, ca me rassure déjà pas mal !!
Je vais abuser un peu mais auriez vous l'idée d'un organisme susceptible de m'aider ? ca coute cher ?
merci encore ! ;)
Je vais abuser un peu mais auriez vous l'idée d'un organisme susceptible de m'aider ? ca coute cher ?
merci encore ! ;)
lbigaret
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18 avril 2011 à 21:12
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Intéressant. Sur le plan légal le préavis est de 3 mois si le bail est soumis à la loi de 89. Maintenant le contrat stipule un préavis inférieur au 3 mois légaux, à mon sens je pense que vous devriez vous appuyer sur cette stipulation au contrat.
Belvedere2
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18 avril 2011
18 avril 2011 à 21:17
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Merci Ibigaret ! Effectivement je crois que ce cas est... interessant ! :s Pour tout vous dire je crains qu'on me fasse le coup du "ah oui c'est vrai c'etait ecrit un mois dans le bail, mais c'est la loi de 89 qui prévaut, désolé" ... :S Comme vous vous doutez j'ai deja dépassé les 3 mois requis, et 1 mois cela m'arrangerait grandement !
lbigaret
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18 avril 2011 à 21:27
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Cela vaudrait tout de même le coup d'insister (au bluff) car si la loi est d'ordre public un juge pourrait considérer que le bailleur a abandonné son droit en vous accordant ce préavis. Pour illustrer : rien n'empêche un employeur de donner des conditions plus intéressantes que la convention collective à ses employés. Encore une fois en y allant un peu au bluff vous pourriez avoir satisfaction avec ce bailleur (qui n'a pas l'air très "au fait").
Belvedere2
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18 avril 2011 à 21:36
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ok je retiens le conseil, merci beaucoup ;) !