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Chèque de banque obligatoire ou pas

mimo - 18 avril 2011 à 21:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2011 à 21:08
Bonjour, lors de la signature d'un compromis devant notaire le chèque correspondant au dépôt de garantie doit-il être forcément un chèque de banque? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 avril 2011 à 21:08
Non.
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