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3 réponses
mistigri51
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18 avril 2011 à 18:57
18 avril 2011 à 18:57
Bonjour
votre voisin n'a pas le droit d'avoir une porte directement sur un terrain vous appartenant vous exigez qu'il condamne cet accès.
cordialement
votre voisin n'a pas le droit d'avoir une porte directement sur un terrain vous appartenant vous exigez qu'il condamne cet accès.
cordialement
coyote3317
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19 avril 2011 à 14:52
19 avril 2011 à 14:52
elle a plus de 30 ans la porte?
coyote3317
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21 avril 2011 à 14:31
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je sais, mais j'étais partis sur autre chose que la servitude de passage! je pensais lui faire enlever la porte ou pas!
mistigri51
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19 avril 2011 à 17:15
19 avril 2011 à 17:15
Bonjour
La prescription ne peux exister car cela ne correspond pas a une obligation d'accès .De plus l'accès à un terrain brut communal ne peux justifier un maintient d'ouverture sur un propriété privé.
Cordialement
La prescription ne peux exister car cela ne correspond pas a une obligation d'accès .De plus l'accès à un terrain brut communal ne peux justifier un maintient d'ouverture sur un propriété privé.
Cordialement
19 avril 2011 à 13:41
Parce que cela ne nous emballe pas...
21 avril 2011 à 15:26