Accès terrain privé
hobbit
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain qui était auparavant laissé libre d'accès par l'ancienne propriétaire (ce terrain est accolé à un terrain de quartier). Or un des voisins a une porte qui donne accès directement dans mon terrain.
Ai-je le droit d'exiger qu'il condamne sa porte?
Le terrain de quartier qui est accolé au mien est en copropriété mais ces propriétaires ne sont pas copropriétaires du terrain.
Je viens d'acheter un terrain qui était auparavant laissé libre d'accès par l'ancienne propriétaire (ce terrain est accolé à un terrain de quartier). Or un des voisins a une porte qui donne accès directement dans mon terrain.
Ai-je le droit d'exiger qu'il condamne sa porte?
Le terrain de quartier qui est accolé au mien est en copropriété mais ces propriétaires ne sont pas copropriétaires du terrain.
3 réponses
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Bonjour
votre voisin n'a pas le droit d'avoir une porte directement sur un terrain vous appartenant vous exigez qu'il condamne cet accès.
cordialement -
elle a plus de 30 ans la porte?
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Bonjour
La prescription ne peux exister car cela ne correspond pas a une obligation d'accès .De plus l'accès à un terrain brut communal ne peux justifier un maintient d'ouverture sur un propriété privé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...