Création de fenêtres sur terrain à la mairie
romantik-girl
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je compte faire l'acquisition d'un bien immobilier. 2 de ses faces (1 longueur et 1 largeur) donnent sur une cour privée et possèdent déjà des fenêtres. 1 mur (en largeur) est mitoyen avec celui des voisins (donc pas d'ouverture). Enfin, le dernier mur donne sur un terrain. Ce terrain a été acheté par la mairie car ils veulent un faire un passage piéton (d'ici plusieurs années). Or, sur ce mur, je souhaiterai mettre des fenêtres (le bien est inhabitable en l'état tellement il est sombre). Ai-je le droit ? n'ayant aucun vis-à-vis avec un autre batiment, je ne sais pas si cela constitue ou non une servitude. La mairie peut-elle me refuser la création de mes 2 fenêtres et si oui sur quel motif ? sur quoi puis-je m'appuyer pour justifier cette création (je pose la question car je rencontre le maire de ma commune demain et je préfère déjà avoir qqs infos avant d'y aller) ?
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
Je compte faire l'acquisition d'un bien immobilier. 2 de ses faces (1 longueur et 1 largeur) donnent sur une cour privée et possèdent déjà des fenêtres. 1 mur (en largeur) est mitoyen avec celui des voisins (donc pas d'ouverture). Enfin, le dernier mur donne sur un terrain. Ce terrain a été acheté par la mairie car ils veulent un faire un passage piéton (d'ici plusieurs années). Or, sur ce mur, je souhaiterai mettre des fenêtres (le bien est inhabitable en l'état tellement il est sombre). Ai-je le droit ? n'ayant aucun vis-à-vis avec un autre batiment, je ne sais pas si cela constitue ou non une servitude. La mairie peut-elle me refuser la création de mes 2 fenêtres et si oui sur quel motif ? sur quoi puis-je m'appuyer pour justifier cette création (je pose la question car je rencontre le maire de ma commune demain et je préfère déjà avoir qqs infos avant d'y aller) ?
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
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