Clause de non concurrence
cocoandco
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ostefan -
ostefan -
Bonjour,
je suis infirmière libérale remplaçante et de par mon statut j'ai une clause de non concurrence qui entre en ligne de compte dès lors que je n'assure plus de remplacement dans le cabinet ...
les règles professionnelles infirmières fixent la clause de non concurrence à 2 ans d'interdiction d'exercice en concurrence directe des lors que le remplacement exède 3 mois.
que se passe t-il si nous n'avons pas contracté de contrat de remplacement ?
je souhaite m'associer avec d'autres infirmiers libéraux sur le même secteur.
mon remplacement dans l'un des cabinet équivaut à 6 mois de remplacement ... dois-je respecter un délai de 2 ans avant de pouvoir m'associer à un autre cabinet ?
merci de votre réponse
je suis infirmière libérale remplaçante et de par mon statut j'ai une clause de non concurrence qui entre en ligne de compte dès lors que je n'assure plus de remplacement dans le cabinet ...
les règles professionnelles infirmières fixent la clause de non concurrence à 2 ans d'interdiction d'exercice en concurrence directe des lors que le remplacement exède 3 mois.
que se passe t-il si nous n'avons pas contracté de contrat de remplacement ?
je souhaite m'associer avec d'autres infirmiers libéraux sur le même secteur.
mon remplacement dans l'un des cabinet équivaut à 6 mois de remplacement ... dois-je respecter un délai de 2 ans avant de pouvoir m'associer à un autre cabinet ?
merci de votre réponse
A voir également:
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- Modèle de clause de non-concurrence - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Clause 14 droit de visite annuel du bailleur ✓ - Forum Louer un logement
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
- Shiva clause de non concurrence ✓ - Forum salariés
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