Arrêt maladie ou/et congé parental
Lil
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 10 mai.
Début avril, pour respecter les délais (au moins 1 mois), j'ai fait une demande de congé parental à mon employeur, pour une durée de 25 jours car ma future nourrice ne pouvait accueillir mon bébé avant début juin (date de départ d'un enfant qu'elle a déjà en garde).
Cette fin de semaine, je suis allée chez la sage-femme pour mes séances de rééducation périnéale. Elle n'a pas vraiment pu les commencer comme il faut, et estime que mon "état gynécologique" (sans entrer dans les détails) nécessite de faire le point avec le gynéco qui, selon elle, me prescrira un arrêt maladie ( nécessaire, selon elle, pour au moins 1 mois a-t-elle dit).
Mes questions sont donc les suivantes:
- mon gynéco peut-il me prescrire un arrêt maladie alors que j'ai déjà posé un congé parental ? A quelle date doit-il le faire démarrer ?
- le congé maladie l'emporte-t-il sur le congé parental pour mon employeur (lié au droit du travail) et/ou pour la sécu (liée au droit de la sécu), ou est-ce le contraire, ou se superposent-ils ? (je vous pose bien sûr cette question car la rémunération n'est alors pas la même)
- En fonction de la réponse à la précédente question, qu'en est-il alors de ma rémunération ou/et de mes indemnités sécu ?
- Comment "organiser" tout cela: faut-il prévenir l'employeur du possible arrêt de travail ? faut-il demander d'annuler ou reporter mon congé parental... quand? et en ai-je le droit ? dois-je envoyer les documents de demande de CLCA à la CAF début mai comme j'aurais dû le faire ou est-ce que du coup je dois attendre ?
Comme vous le voyez, je suis un peu perdue dans les droits et les démarches liées à cette situation engendrée par le fait que "le temps" de l'employeur (et du droit du travail) n'est pas le même que celui des médecins, de la sécu et de la Caf. (on ne peut savoir un mois à l'avance qu'un médecin va décider de mettre un arrêt de travail ! )
Merci d'avance de vos réponses (dans la mesure du possible avec les textes de références sur lesquels je pourrai m'appuyer si besoin pour mes demandes) et de tous renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.
Cordialement.
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 10 mai.
Début avril, pour respecter les délais (au moins 1 mois), j'ai fait une demande de congé parental à mon employeur, pour une durée de 25 jours car ma future nourrice ne pouvait accueillir mon bébé avant début juin (date de départ d'un enfant qu'elle a déjà en garde).
Cette fin de semaine, je suis allée chez la sage-femme pour mes séances de rééducation périnéale. Elle n'a pas vraiment pu les commencer comme il faut, et estime que mon "état gynécologique" (sans entrer dans les détails) nécessite de faire le point avec le gynéco qui, selon elle, me prescrira un arrêt maladie ( nécessaire, selon elle, pour au moins 1 mois a-t-elle dit).
Mes questions sont donc les suivantes:
- mon gynéco peut-il me prescrire un arrêt maladie alors que j'ai déjà posé un congé parental ? A quelle date doit-il le faire démarrer ?
- le congé maladie l'emporte-t-il sur le congé parental pour mon employeur (lié au droit du travail) et/ou pour la sécu (liée au droit de la sécu), ou est-ce le contraire, ou se superposent-ils ? (je vous pose bien sûr cette question car la rémunération n'est alors pas la même)
- En fonction de la réponse à la précédente question, qu'en est-il alors de ma rémunération ou/et de mes indemnités sécu ?
- Comment "organiser" tout cela: faut-il prévenir l'employeur du possible arrêt de travail ? faut-il demander d'annuler ou reporter mon congé parental... quand? et en ai-je le droit ? dois-je envoyer les documents de demande de CLCA à la CAF début mai comme j'aurais dû le faire ou est-ce que du coup je dois attendre ?
Comme vous le voyez, je suis un peu perdue dans les droits et les démarches liées à cette situation engendrée par le fait que "le temps" de l'employeur (et du droit du travail) n'est pas le même que celui des médecins, de la sécu et de la Caf. (on ne peut savoir un mois à l'avance qu'un médecin va décider de mettre un arrêt de travail ! )
Merci d'avance de vos réponses (dans la mesure du possible avec les textes de références sur lesquels je pourrai m'appuyer si besoin pour mes demandes) et de tous renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.
Cordialement.
A voir également:
- Arrêt maladie avant début congé parental
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Prime ségur et arrêt maladie convention 66 - Forum conventions collectives
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour Lil,
Comment avez vous fait finalement ?
Je suis dans un cas de figure très similaire et ai besoin d'une réponse très rapidement car je dois préciser les dates à mon employeur.
Merci d'avance pour votre retour
Comment avez vous fait finalement ?
Je suis dans un cas de figure très similaire et ai besoin d'une réponse très rapidement car je dois préciser les dates à mon employeur.
Merci d'avance pour votre retour
Bonjour
Je vais tenter de répondre au mieux car j'ai parcouru un peu les forum DANS L'ATTENTE de trouver les textes relatifs à votre cas....Patience
- mon gynéco peut-il me prescrire un arrêt maladie alors que j'ai déjà posé un congé parental ? A quelle date doit-il le faire démarrer ?
oui et à l'issu de votre congé de maternité
- le congé maladie l'emporte-t-il sur le congé parental pour mon employeur (lié au droit du travail) et/ou pour la sécu (liée au droit de la sécu), ou est-ce le contraire, ou se superposent-ils ? (je vous pose bien sûr cette question car la rémunération n'est alors pas la même)
l'arrêt maladie est plus avantageux que le congé parental pour vous et bien entendu le contraire pour l'employeur { un cas similaire s'est produit et faute de précision sur les délais la salarié s'est vu devoir rembourser la sécu car son EMPLOYEUR a déclaré qu'elle était en congé parental et non en maladie alors qu'elle avait prévenue}
- En fonction de la réponse à la précédente question, qu'en est-il alors de ma rémunération ou/et de mes indemnités sécu ?
Relatif à votre situation c'est à dire au taux de remboursement des IJ légaux
- Comment "organiser" tout cela: faut-il prévenir l'employeur du possible arrêt de travail ? faut-il demander d'annuler ou reporter mon congé parental... quand? et en ai-je le droit ? dois-je envoyer les documents de demande de CLCA à la CAF début mai comme j'aurais dû le faire ou est-ce que du coup je dois attendre ?
C'est la réponse que je vous apporterai avec les textes c'est plus sûr
à dans pas ..........longtemps
Je vais tenter de répondre au mieux car j'ai parcouru un peu les forum DANS L'ATTENTE de trouver les textes relatifs à votre cas....Patience
- mon gynéco peut-il me prescrire un arrêt maladie alors que j'ai déjà posé un congé parental ? A quelle date doit-il le faire démarrer ?
oui et à l'issu de votre congé de maternité
- le congé maladie l'emporte-t-il sur le congé parental pour mon employeur (lié au droit du travail) et/ou pour la sécu (liée au droit de la sécu), ou est-ce le contraire, ou se superposent-ils ? (je vous pose bien sûr cette question car la rémunération n'est alors pas la même)
l'arrêt maladie est plus avantageux que le congé parental pour vous et bien entendu le contraire pour l'employeur { un cas similaire s'est produit et faute de précision sur les délais la salarié s'est vu devoir rembourser la sécu car son EMPLOYEUR a déclaré qu'elle était en congé parental et non en maladie alors qu'elle avait prévenue}
- En fonction de la réponse à la précédente question, qu'en est-il alors de ma rémunération ou/et de mes indemnités sécu ?
Relatif à votre situation c'est à dire au taux de remboursement des IJ légaux
- Comment "organiser" tout cela: faut-il prévenir l'employeur du possible arrêt de travail ? faut-il demander d'annuler ou reporter mon congé parental... quand? et en ai-je le droit ? dois-je envoyer les documents de demande de CLCA à la CAF début mai comme j'aurais dû le faire ou est-ce que du coup je dois attendre ?
C'est la réponse que je vous apporterai avec les textes c'est plus sûr
à dans pas ..........longtemps
enfin et pour finir des contrôles sont souvent effectués par la sécu : ils font la chasse aux abus d'où le contrôle du motif de l'arrêt.
dsl de ne pouvoir vous apporter des textes en références mais c'est ce qui ressort un peu partout sur certains forums ; des exemples traités tels que définis dans mes réponses. ( voir même certaines mamans tenues de rembourser !
Bon courage et vous souhaite une bonne soirée.
dsl de ne pouvoir vous apporter des textes en références mais c'est ce qui ressort un peu partout sur certains forums ; des exemples traités tels que définis dans mes réponses. ( voir même certaines mamans tenues de rembourser !
Bon courage et vous souhaite une bonne soirée.
Merci, Abdouche, de vous être penché sur le sujet qui me préoccupe.
Malheureusement je vois que vous aussi en arrivez à réévoquer les interrogations qui étaient les miennes: quel congé l'emporte sur l'autre "légalement" ?...sinon effectivement la "balle est systématiquement dans le camp" de l'employeur, ... et le congé parental semble bien sûr mettre d'accord financièrement employeur et sécu.
Je me redemande en tout cas comment quelqu'un pourrait anticiper un congé maladie que le médecin prescrit forcément en fin de congé maternité afin de caler comme il faut son congé parental ensuite... Logiquement c'est impossible !!!
Lorsque vous dîtes que le gynéco peut prescrire un arrêt de travail alors que j'ai déjà posé un congé parental et qu'il doit le faire démarrer à la fin du congé maternité, je comprends bien que dans l'absolu il peut le faire... mais au vu de ce que vous développez ensuite, à quoi cela me servirait-il si je ne peux faire valoir ce droit à congé maladie ni auprès de mon employeur, ni auprès de la sécu ???
Je vous remercie de me mettre en garde sur les contrôles. En me relisant, vous verrez que cela ne m'inquiète pas: l'arrêt maladie, s'il est décidé, n'est ni à mon initiative, ni suite à un accord de "convenance" pour régler un problème de nourrice ou pour allaitement (ça c'était le but de mon congé parental posé initialement quand je pensais devoir reprendre le travail avant que ma nourrice ne soit disponible) . L'arrêt maladie reposerait sur une vraie indication médicale (que je ne détaillerai pas ici, comme je l'indiquais) mais qui est liée à des complications qui ont suivi mon accouchement. Aujourd'hui la sage-femme pense qu'il ne serait pas bon de reprendre le travail ni à la fin de mon congé maternité, voire même bien au-delà, d'autant que mon travail est assez physique. Mais tout cela n'a bien sûr de sens que si, là encore, il est possible de faire valoir l'arrêt maladie en lieu et place du congé parental... On en revient toujours à cette fameuse question...
Quand vous dîtes "votre arrêt faite en sorte qu'il court sur un mois complet autrement à la reprise de votre CP avec quelques jours d'arrêts cumulés vous perdez le bénéfice de la CAF du mois en cours ", je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire. CP= Congé Parental ou Congés Payés ? (car je n'ai pas évoqué de congés payés, et, à ma connaissance, il n'y a que les congés payés qui posent problème pour le CLCA...? mais je n'ai peut-être pas bien saisi ce que vous vouliez m'expliquer ?)
Merci encore d'avoir fait des recherches sur le sujet. ça fait plaisir de croiser des personnes qui cherchent à apporter des solutions.
Si vous trouvez d'autres éléments de réponses... et des textes... d'avance merci.
Cordialement
Malheureusement je vois que vous aussi en arrivez à réévoquer les interrogations qui étaient les miennes: quel congé l'emporte sur l'autre "légalement" ?...sinon effectivement la "balle est systématiquement dans le camp" de l'employeur, ... et le congé parental semble bien sûr mettre d'accord financièrement employeur et sécu.
Je me redemande en tout cas comment quelqu'un pourrait anticiper un congé maladie que le médecin prescrit forcément en fin de congé maternité afin de caler comme il faut son congé parental ensuite... Logiquement c'est impossible !!!
Lorsque vous dîtes que le gynéco peut prescrire un arrêt de travail alors que j'ai déjà posé un congé parental et qu'il doit le faire démarrer à la fin du congé maternité, je comprends bien que dans l'absolu il peut le faire... mais au vu de ce que vous développez ensuite, à quoi cela me servirait-il si je ne peux faire valoir ce droit à congé maladie ni auprès de mon employeur, ni auprès de la sécu ???
Je vous remercie de me mettre en garde sur les contrôles. En me relisant, vous verrez que cela ne m'inquiète pas: l'arrêt maladie, s'il est décidé, n'est ni à mon initiative, ni suite à un accord de "convenance" pour régler un problème de nourrice ou pour allaitement (ça c'était le but de mon congé parental posé initialement quand je pensais devoir reprendre le travail avant que ma nourrice ne soit disponible) . L'arrêt maladie reposerait sur une vraie indication médicale (que je ne détaillerai pas ici, comme je l'indiquais) mais qui est liée à des complications qui ont suivi mon accouchement. Aujourd'hui la sage-femme pense qu'il ne serait pas bon de reprendre le travail ni à la fin de mon congé maternité, voire même bien au-delà, d'autant que mon travail est assez physique. Mais tout cela n'a bien sûr de sens que si, là encore, il est possible de faire valoir l'arrêt maladie en lieu et place du congé parental... On en revient toujours à cette fameuse question...
Quand vous dîtes "votre arrêt faite en sorte qu'il court sur un mois complet autrement à la reprise de votre CP avec quelques jours d'arrêts cumulés vous perdez le bénéfice de la CAF du mois en cours ", je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire. CP= Congé Parental ou Congés Payés ? (car je n'ai pas évoqué de congés payés, et, à ma connaissance, il n'y a que les congés payés qui posent problème pour le CLCA...? mais je n'ai peut-être pas bien saisi ce que vous vouliez m'expliquer ?)
Merci encore d'avoir fait des recherches sur le sujet. ça fait plaisir de croiser des personnes qui cherchent à apporter des solutions.
Si vous trouvez d'autres éléments de réponses... et des textes... d'avance merci.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous posez une question à lil qui était présente sur le forum voilà 4 ans !!
Il est préférable que vous ouvriez votre propre message.
Cordialement