Desherite un enfant

c.vir2206 - 16 avril 2011 à 13:24
 violaine - 19 avril 2011 à 16:41
Bonjour,

Ma grand pere est veuve,elle a 3enfants.Elle n'a pas grand chose puisque un de son fils lui a pris tout son argent.Il ne lui reste que son appartement.elle voudrait desherite ce dernier.Comment peut elle faire?

1 réponse

on ne peut pas déshériter ses enfants. Ils ont droit à une réserve dont la fraction change en fonction du nombre d'enfants. En présence de 3 enfants, il a 3/4 de son patrimoine qui doit revenir a ses enfants donc 1/4 par enfant.
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