Perte de point sur la CG d'une personne DCD
stefb06
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stefb06 -
stefb06 -
Bonjour à tous,
je vous écris car j'ai un problème :
Mon père est décédé il y a 6mois, la carte grise est encore à son nom car la succession n'a pas encore été faite et nous sommes 3soeurs.
Mes soeurs habitant en Corse, d'un commun accord c'est moi qui garde la voiture.
Le problème c'est que je me suis fais flasher à 2 reprises, donc pertes de 2points pour excès de vitesse.
J'ai payé les amendes, mais les points sont passés sur la CG de mon père.
j'attends la succession pour mettre la carte grise à mon nom,
- vais-je avoir des problèmes le jour où je change la carte grise ?
- y'a t-il moyen que je "reperde" des points une fois la carte grise changée ?
- quelles sont les démarches que je devrais entreprendre ?
Merci d'avance pour votre réponse,
stefb06
je vous écris car j'ai un problème :
Mon père est décédé il y a 6mois, la carte grise est encore à son nom car la succession n'a pas encore été faite et nous sommes 3soeurs.
Mes soeurs habitant en Corse, d'un commun accord c'est moi qui garde la voiture.
Le problème c'est que je me suis fais flasher à 2 reprises, donc pertes de 2points pour excès de vitesse.
J'ai payé les amendes, mais les points sont passés sur la CG de mon père.
j'attends la succession pour mettre la carte grise à mon nom,
- vais-je avoir des problèmes le jour où je change la carte grise ?
- y'a t-il moyen que je "reperde" des points une fois la carte grise changée ?
- quelles sont les démarches que je devrais entreprendre ?
Merci d'avance pour votre réponse,
stefb06
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2 réponses
Bonjour
Les points qui sont retirés en cas d'infraction- le sont sur le permis et non sur la carte grise.Les faits ayants eu lieu avant la succession ne peuvent donner lieu lors du changement de carte grise à aucun problème puisque les amendes ont été payée et que les points sont retirés au permis de conduire de votre père.
Cordialement.
Les points qui sont retirés en cas d'infraction- le sont sur le permis et non sur la carte grise.Les faits ayants eu lieu avant la succession ne peuvent donner lieu lors du changement de carte grise à aucun problème puisque les amendes ont été payée et que les points sont retirés au permis de conduire de votre père.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne me reste plus qu'à faire attention maintenant ^^
cordialement