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Delai pour l'appel

lulu1789 - 15 avril 2011 à 16:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 avril 2011 à 08:02
Bonjour,

j'ai fait appel d'une decision ou il y avait des erreurs materielles

Je voulais savoir le delais qu'il y avait pour qu'il soit pris en compte?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
15 avril 2011 à 22:02
Bonsoir, appel pour quoi !?

0
Réponse 2 / 3
lulu1789
15 avril 2011 à 22:16
erreur materiel sur jugement.

Je voulais savoir si le delai est plus rapide qu'un appel simple
0
Utilisateur anonyme
15 avril 2011 à 22:19
Pardon mais un jugement de quoi !?
0
lulu1789
15 avril 2011 à 22:31
jugement sur la garde de mon enfant
qui à été juger trop fort par rapport a ce qui était demander
0
Utilisateur anonyme
15 avril 2011 à 22:41
Je ne pense pas que l'appel soit plus rapide, à leurs yeux,
ça reste un appel, et les délais sont très long, malheureusement !
0
Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
24 avril 2011 à 08:02
Bonjour

Peut-être à la suite de ça !!
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