Delai pour l'appel
lulu1789
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15 avril 2011 à 16:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 avril 2011 à 08:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 avril 2011 à 08:02
Bonjour,
j'ai fait appel d'une decision ou il y avait des erreurs materielles
Je voulais savoir le delais qu'il y avait pour qu'il soit pris en compte?
j'ai fait appel d'une decision ou il y avait des erreurs materielles
Je voulais savoir le delais qu'il y avait pour qu'il soit pris en compte?
A voir également:
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3 réponses
erreur materiel sur jugement.
Je voulais savoir si le delai est plus rapide qu'un appel simple
Je voulais savoir si le delai est plus rapide qu'un appel simple
^^Marie^^
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24 avril 2011 à 08:02
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Bonjour
Peut-être à la suite de ça !!
Peut-être à la suite de ça !!