Contester un PV de Stationnement
STON
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15 avril 2011 à 11:49
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 avril 2011 à 21:13
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3 réponses
gerber1
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15 avril 2011 à 20:37
15 avril 2011 à 20:37
Bonjour
Effectivement c'est une erreur d'orthographe .
Mais STON n'a jamais stationné sa voiture rue LOTTE .
Donc il peut faire une réclamation .
Effectivement c'est une erreur d'orthographe .
Mais STON n'a jamais stationné sa voiture rue LOTTE .
Donc il peut faire une réclamation .
gerber1
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15 avril 2011 à 21:13
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Oui ,mais c'est un motif de contestation .
A Paris ,il y a des rues et des avenues et Bd ,qui ne sont pas dans le même arrondissement .
Et par ex. : Rue renoir ( 12 ° ) et rue renouard ( 16° )
A Paris ,il y a des rues et des avenues et Bd ,qui ne sont pas dans le même arrondissement .
Et par ex. : Rue renoir ( 12 ° ) et rue renouard ( 16° )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2011 à 20:30
Je dirai que cette erreur d'écriture sur le PV, n'est autre, qu'une faute d'orthographe dans le Nom de la rue qui aura été écrite sur le PV !
Cordialement.