Carte grise véhicule suite perte
Daniel
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Daniel -
Daniel -
Bonjour,
J'ai perdu ma carte grise et la préfecture m'a fait une "fiche d'identification du véhicule à mon nom" et m'a dit de passer au "controle technique automobile" pour avoir de nouveau une carte grise, ce que j'ai fait, le véhicule est passé au controle sans problème.
Suite au controle nikel , j'ai décidé de vendre ce véhicule. Ma question est : suis je obligé de demander maintenant une nouvelle carte grise pour vendre mon véhicule , ou le "fiche d'identification du véhicule à mon nom suffit elle pour faire l'acte de vente la demande de carte grise pour la personne qui me l'achète.
merci de me répondre
Daniel
J'ai perdu ma carte grise et la préfecture m'a fait une "fiche d'identification du véhicule à mon nom" et m'a dit de passer au "controle technique automobile" pour avoir de nouveau une carte grise, ce que j'ai fait, le véhicule est passé au controle sans problème.
Suite au controle nikel , j'ai décidé de vendre ce véhicule. Ma question est : suis je obligé de demander maintenant une nouvelle carte grise pour vendre mon véhicule , ou le "fiche d'identification du véhicule à mon nom suffit elle pour faire l'acte de vente la demande de carte grise pour la personne qui me l'achète.
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Daniel
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Daniel