Accusée de vol pour garder ma caution
celine22
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14 avril 2011 à 18:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 avril 2011 à 18:58
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feloxe
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14 avril 2011 à 18:58
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On n'accuse pas les gens sans preuve et on ne fait pas justice soit même.
Si 2 mois aprés la remise des clefs votre proprio ne vous a pas rendu votre dépot de garantie,mettez le en demeure par lrar et si sous 8 jours il ne s'éxécute pas déposez votre dossier auprés du tribunal de proximité.
Si 2 mois aprés la remise des clefs votre proprio ne vous a pas rendu votre dépot de garantie,mettez le en demeure par lrar et si sous 8 jours il ne s'éxécute pas déposez votre dossier auprés du tribunal de proximité.