remise de bornes

Question

Bonjour,
En 1999 le pére de mon conjoint a fait le partages de son bien ,et a donc diviser en quatre son terrain agricoles !Des bornes étaient a l'époque mises et un plan cadastré a été établi ,chaque enfant devenant donc propriaitaire de leur terrain .Aucune parcelle n'a été jusqu'alors cloturer , aujourd'hui nous avont souhaiter cloturer notre terrain et avons fait appel a un géométre pour remettre les bornes qu'ont ne retrouvaient plus ,et a la venue pour la mise des bornes le frére de mon conjoint a refuser qu'on remette les bornes !Le géométre est donc repartit sans "reborner" les terrain ! Il est peut étre utile de préciser que le nv géométre ne retrouvait jamais les point exacte qui se trouvaient sur le plan de bornage de l'ancien géométre car selon lui fait approximativement (vu le manque de moyen matériel ,pas aussi précis qu'aujourd'hui!) !! il est bon a savoir qu' a l'époque le frére de mon conjoint (qui sont en conflit) avait déja signé et accepter l'ancien bornage et que aujourd'hui notre demande n'est pas un rebornage mais simplement la remise en place des ancienne bornes!Pouvez vous nous indiquer la meilleur démarche a suivre ou dumoins nous éclairer sur nos droit et obligation??? Le géométre que nous avions a déja perçu la moitié du devis pour la remise en place des bornes et est repartit sans rien mettre a cause du refus du frére ,avons nous un recours ???

MILI · Answer

Bonjour!! 
s'il vous plait quelqu'un pourrait me donner une petite réponse ,ou un renseignement??? Je profite pour rajouter que le frére a refuser de mettre les bornes pour une raison qui ne me semble pas valable : il utilise un passage(avec aucun droit de passage) car ce n'est qu'un passage privé et que la borne tombe en plein milieu !!il revendique donc un droit de passage (méme s'il n'est pas du tout enclavé!) car il a un autre accés que celui la et que ce n'est que pour faire trainer les choses qu'il agit ainsi! est ce une raison valable pour refuser la remise en place(je précise que les bornes étaient déja posées a l'époque!) Que pouvont et devont nous faire ??svp

dam · Answer

C'est votre terrain faite le borné avec ou sans l'accord de votre frère si il conteste le bornage effectuer à lui d'engager les procédures.

MILI · Answer

Oui ,merci Dam    !nous l'avons fait ,enfin tenter, en faisant appel a un GE mais le jour de la "pose" des bornes ,le frére de mon conjoint a refuser verbalement qu'il le fasse prétextant un passage (soit dit en passant n'est qu'un passage!)  qui coupe en partie le terrain de mon conjoint ,une des bornes tomberais en plein milieu !Le frére a dit qu'il ne signerais pas le PB si on ne lui donnait pas un droit de passage ,qu'il n'y a pas lieu de réclamer car il n'est pas du tout enclavé! Donc le géométre est repartit sans mettre de bornes ,on se retrouve aujourd'hui au point de départ ,c'est a dire sans bornes ,donc ou c'est le géométre qui n'a pas agit correctement ou c'est nous qui n'avont pas suivi les bonnes démarches ????

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

S'il y a refus, il faut se tourner vers un bornage judiciaire,

Remise de bornes

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