Expulsion ... Signaler yoni - Dernière réponse le 12 avr. 2011 2 réponses Bonjour, j'ai eu une maison hlm, car j'ai envoyer les plaintes de violence conjuguale de mon conjoint. et voudrais savoir si il peuvent m'expulser de cette maison si je reprend la vie commune avec lui. merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler jaqot bonjour , bien sur que non , vous faites ce que vous voulez , vous etes chez vous , et vous vivez avec qui vous voulez !! Réponse 2 / 2 ... Signaler Laura Non mais si il y a une prochaine fois il ne feront rien ou juste eventuelement p-etre un foyer. Discussions similaires Expulsion avec mineur Anne Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Expulser une personne hébergée gracieusement hannya expulsion de locataire avec enfant à charge stivy Expulsion locataire avec enfant _Pouss_ Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler jaqot bonjour , bien sur que non , vous faites ce que vous voulez , vous etes chez vous , et vous vivez avec qui vous voulez !!
Réponse 2 / 2 ... Signaler Laura Non mais si il y a une prochaine fois il ne feront rien ou juste eventuelement p-etre un foyer.