Expulsion

yoni -  
 Laura -
Bonjour,
j'ai eu une maison hlm, car j'ai envoyer les plaintes de violence conjuguale de mon conjoint. et voudrais savoir si il peuvent m'expulser de cette maison si je reprend la vie commune avec lui.
merci

2 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , bien sur que non , vous faites ce que vous voulez , vous etes chez vous , et vous vivez avec qui vous voulez !!
    0
  2. Laura
     
    Non mais si il y a une prochaine fois il ne feront rien ou juste eventuelement p-etre un foyer.
    0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya -
djivi38 -

21 réponses
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
Expulser une personne hébergée à titre gratuit
Ming27 -
Ysabe_l -

6 réponses