À qui dois-je rendre la caution de l'appart
niavril
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement qui va se libérer, loué à un couple marié, il ya eu divorce , madame a gardé le logement et va partir. A qui dois-je rendre la caution sachant que l'ex conjoint me demande le partage de cette caution.
je suis propriétaire d'un logement qui va se libérer, loué à un couple marié, il ya eu divorce , madame a gardé le logement et va partir. A qui dois-je rendre la caution sachant que l'ex conjoint me demande le partage de cette caution.
2 réponses
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Bonjour ,
Si monsieur est deja parti et que Madame est encore provisoirement locataire, c'est a elle que vous devrez rendre le depot de garantie lors de son depart.
A titre de bailleur, vous n'avez pas a intervenir dans les problemes ou reglements de comptes d'ordre familial. -
Si les deux on signé le bail vous pouvez penser que la restitution peut être partagée à part égales.
Avant d'agir informez les deux parties pour vous éviter des ennuis
La législation juridique et financière évolue en permanence...