Patrimoine mobilier ou immobilier ?

bonjour

attention une cuisine aménagée et équipée est un "bien mobilier" contrairement à une cuisine intégrée qui est considéré comme un "bien immobilier" il y a souvent confusion.

quant aux panneaux solaires ils sont censés étre à perpétuelle demeure, nous n'avons jamais eu de cas où les proprios enlèvent les panneaux solaires (à reflechir peut etre selon leur installation ?)
cordialement

attention une cuisine aménagée et équipée est un "bien mobilier" contrairement à une cuisine intégrée qui est considéré comme un "bien immobilier" il y a souvent confusion.

Bien d'accord domdo76 , mais la différence est tropp subtile

de plus en plus de notaires décident de refuser de compter la cuisine aménagée en "mobilier" du moment que les éléments sont fixés au mur

Car en poussant le raisonnement, il serait aussi possible dans ce cas d'enlever les miroirs de la salle de bain, et à la limite la cabine de douche ( si si, des acheteurs ont voulu tenter le coup ..), les placards ...

par chez moi, c'est plutot l'inverse la cuisine aménagée passe sans problèmes du moment qu'elle est bien fixée au mur et non pas solidaire du mur, c'est ce qui est spécifié dans les conseils aux notaires avec toute une liste d'exemple

et pour la cabine de douche cela nous est déja arrivé, decision justice à l'époque :cabine ajoutée peut etre enlevée, parois construites et leurs vitrages ou portes non,
on a meme vu des proprios partir avec les poignées des portes, et meme une fois avec la baignoire d'angle !!! que ne vont ils pas inventer bientot ??

le mieux dans ces cas est la precision du compromis de vente specifiant bien ce qui reste ou pas car il n'y a pas de legislation fixe

les poignées de portes j'ai connu ça aussi ( maison ancienne à 450.000 € ! ) remplacées par des 'brico dépot"), plantes déterrées, certaines portes changées .... en fait avec des photos et sauf indications contraires sur le compromis, la salle de bain par ex est vendue "tel quel' sauf précision contraire , si bien sûr je n'oublie pas de préciser "salle de bain" sur le mandat ..