Patrimoine mobilier ou immobilier ?
orely
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Modifié par micheld33 le 11/04/2011 à 11:10
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 avril 2011 à 17:29
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kasom
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11 avril 2011 à 11:58
11 avril 2011 à 11:58
Bonjour
Ils ont partie "intégrante " de la toiture, au même titre qu'une cuisine aménagée , donc immobilier
si vous trouvez un notaire susceptible de tenter le coup du 'mobilier ' , mais je serais très surpris
Ils ont partie "intégrante " de la toiture, au même titre qu'une cuisine aménagée , donc immobilier
si vous trouvez un notaire susceptible de tenter le coup du 'mobilier ' , mais je serais très surpris
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2011 à 15:44
attention une cuisine aménagée et équipée est un "bien mobilier" contrairement à une cuisine intégrée qui est considéré comme un "bien immobilier" il y a souvent confusion.
quant aux panneaux solaires ils sont censés étre à perpétuelle demeure, nous n'avons jamais eu de cas où les proprios enlèvent les panneaux solaires (à reflechir peut etre selon leur installation ?)
cordialement
11 avril 2011 à 16:01
Bien d'accord domdo76 , mais la différence est tropp subtile
de plus en plus de notaires décident de refuser de compter la cuisine aménagée en "mobilier" du moment que les éléments sont fixés au mur
Car en poussant le raisonnement, il serait aussi possible dans ce cas d'enlever les miroirs de la salle de bain, et à la limite la cabine de douche ( si si, des acheteurs ont voulu tenter le coup ..), les placards ...
Modifié par domdo76 le 11/04/2011 à 16:11
et pour la cabine de douche cela nous est déja arrivé, decision justice à l'époque :cabine ajoutée peut etre enlevée, parois construites et leurs vitrages ou portes non,
on a meme vu des proprios partir avec les poignées des portes, et meme une fois avec la baignoire d'angle !!! que ne vont ils pas inventer bientot ??
le mieux dans ces cas est la precision du compromis de vente specifiant bien ce qui reste ou pas car il n'y a pas de legislation fixe
11 avril 2011 à 17:29