Credirec peut-il encore me faire payer
ciro0690
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10 avril 2011 à 20:49
ciro0690 - 13 avril 2011 à 10:54
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10 avril 2011 à 20:54
10 avril 2011 à 20:54
Bonsoir ,
Si jugement il y a eu, vous devrez payer car le jugement etait valable 30 ans mais avec lenouveau systeme, le delai est quelque peu raccourci ... mais encore valable .
Si jugement il y a eu, vous devrez payer car le jugement etait valable 30 ans mais avec lenouveau systeme, le delai est quelque peu raccourci ... mais encore valable .
ciro0690
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11 avril 2011
11 avril 2011 à 09:53
11 avril 2011 à 09:53
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponse,
Le jugement avait été lancé par CETELEM en 2002, il avait pu saisir 70€ sur mon compte bancaire et plus rien ensuite n'a été saisi. ( moi j'était à l'étranger)
Aujourd'hui le vrai créancier est CREDIREC car depuis fin décembre 2010 il m'appelle et me harcelle jusq'à aujourd'hui.
Si il avait récupéré le titre exécutoire de CETELEM pourquoi ils ne m'ont pas envoyé encore les huissiers depuis 4 mois de harcèlement et aucune lettre recommandé ou dossier reçu par eux, Etrange !!!
merci encore de l'attention portée et de vos réponse. Luca
Tout d'abord merci pour vos réponse,
Le jugement avait été lancé par CETELEM en 2002, il avait pu saisir 70€ sur mon compte bancaire et plus rien ensuite n'a été saisi. ( moi j'était à l'étranger)
Aujourd'hui le vrai créancier est CREDIREC car depuis fin décembre 2010 il m'appelle et me harcelle jusq'à aujourd'hui.
Si il avait récupéré le titre exécutoire de CETELEM pourquoi ils ne m'ont pas envoyé encore les huissiers depuis 4 mois de harcèlement et aucune lettre recommandé ou dossier reçu par eux, Etrange !!!
merci encore de l'attention portée et de vos réponse. Luca
Re:
Effectivement si CREDIREC est devenu 'propriétaire' de cette dette il utiliserait le T.E... Dans ce cas (Titrisation) il faut savoir que les 'créances pourries' sont rachetées à une fraction de leur 'valeur' initiale et qu'il y a matière à négociation sur le montant à régler (Avocat indispensable..). D'autre part il y a prescription des intérets antérieurs à 5 ans, d'où recalcul nécessaire..
Dans ta situation l'attitude à adopter serait (A mon sens..) le 'wait and see'.. Au cas où un T.E serait utilisé par et au profit de CREDIREC voir avec un Juriste pour réduire l'ardoise..
A+
PS: Il y a des Assos spécialisées dans le domaine Bancaire/Financier : ACABE ou AFUB.. Sinon UFC si l'interlocuteur a de bonnes compétences dans ce domaine..
PPS: Ordre de magnitude du montant en jeu?
Effectivement si CREDIREC est devenu 'propriétaire' de cette dette il utiliserait le T.E... Dans ce cas (Titrisation) il faut savoir que les 'créances pourries' sont rachetées à une fraction de leur 'valeur' initiale et qu'il y a matière à négociation sur le montant à régler (Avocat indispensable..). D'autre part il y a prescription des intérets antérieurs à 5 ans, d'où recalcul nécessaire..
Dans ta situation l'attitude à adopter serait (A mon sens..) le 'wait and see'.. Au cas où un T.E serait utilisé par et au profit de CREDIREC voir avec un Juriste pour réduire l'ardoise..
A+
PS: Il y a des Assos spécialisées dans le domaine Bancaire/Financier : ACABE ou AFUB.. Sinon UFC si l'interlocuteur a de bonnes compétences dans ce domaine..
PPS: Ordre de magnitude du montant en jeu?
bonjour
si il y a eu jugement, il devait être notifié à personne dans les 6 mois de la date de son prononcé, sinon il est caduque. Cela n'empêchera pas de reprendre la procédure initiale qui interrompt la forclusion ou la prescritption. Donc il devra y avoir obligatoirement soit une nouvelle assignation ou une injonction de payer.
Si il n'y a jamais eu de titre exécutoire, la suite de l'affaire est simple.
si il y a eu jugement, il devait être notifié à personne dans les 6 mois de la date de son prononcé, sinon il est caduque. Cela n'empêchera pas de reprendre la procédure initiale qui interrompt la forclusion ou la prescritption. Donc il devra y avoir obligatoirement soit une nouvelle assignation ou une injonction de payer.
Si il n'y a jamais eu de titre exécutoire, la suite de l'affaire est simple.
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Bonsoir,
merci de cette information, j'ai une seul question
Si mon compte bancaire était fiché à la banque de france avec une tentative de saisie sur salaire, il faut obligatoirement un titre de jugement exécutoire pour avoir le droit de faire ça ?
si c'est le cas alors il y a eu jugement mais je n'ai jamais été avisé ni rien reçu, les lettres était envoyé à l"adresse de mes parents qui les ont toujours refusé parce que moi j'étais parti à l'étranger.
merci de votre réponse.
merci de cette information, j'ai une seul question
Si mon compte bancaire était fiché à la banque de france avec une tentative de saisie sur salaire, il faut obligatoirement un titre de jugement exécutoire pour avoir le droit de faire ça ?
si c'est le cas alors il y a eu jugement mais je n'ai jamais été avisé ni rien reçu, les lettres était envoyé à l"adresse de mes parents qui les ont toujours refusé parce que moi j'étais parti à l'étranger.
merci de votre réponse.
bonsoir
si il y a eu jugement mais qu'il ne vous a jamais été notifié dans les six mois de sa date du prononcé, il est caduque et le titre exécutoire aussi. Il faudra que crédirect vous assigne à nouveau.
Sans titre exécutoire il ne peut y avoir aucune saisie.
si il y a eu jugement mais qu'il ne vous a jamais été notifié dans les six mois de sa date du prononcé, il est caduque et le titre exécutoire aussi. Il faudra que crédirect vous assigne à nouveau.
Sans titre exécutoire il ne peut y avoir aucune saisie.
Bonjour,
merci de votre réponse,
je comprend mieux ma situation, maintenant ils doivent rassembler toutes les pièces de mon dossier ( chose pas facile ) pour m'assigner.
Je vais leur envoyé une lettre avec AR reprennant tous les articles de Loi concernant leur façon de procéder et la pocédure à suivre.
ca devrait les calmer pour un bon moment voir pour toujours j'espère .
merci.
merci de votre réponse,
je comprend mieux ma situation, maintenant ils doivent rassembler toutes les pièces de mon dossier ( chose pas facile ) pour m'assigner.
Je vais leur envoyé une lettre avec AR reprennant tous les articles de Loi concernant leur façon de procéder et la pocédure à suivre.
ca devrait les calmer pour un bon moment voir pour toujours j'espère .
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Afrikarnak le 10/04/2011 à 21:39
Si effectivement un Jugement a été rendu, la prescription du Titre Exécutoire y attaché surviendra le 18 Juin 2018 (Prescription passant de 30 à 10 ans à compter de Juin 2008..). Le Créancier peut avoir recours à une exécution forcée (Saisie..).
La question subsidiare est de savoir QUI est maintenant le vrai Créancier (CETELEM ou CREDIREC dans le cas de titrisation/rachat éventuel de cette dette).
A+