Succession pour un enfant mineur
Nine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est le seul héritier de sa soeur, veuve et sans enfant. Elle a quelques dettes et une maison non entretenue, en très mauvais état ,estimée à 15000€ . Mon mari désire refuser la succession ainsi que mes deux fils mais mon fils aîné a un bébé de 4 mois . L'actif risque d'être un peu supérieur au passif à cause de la maison . Est-ce qu'un juge de tutelle peut nous obliger à garder ce bien jusqu'à la majorité de l'enfant ou peut-on le refuser pour lui ?
Mon mari est le seul héritier de sa soeur, veuve et sans enfant. Elle a quelques dettes et une maison non entretenue, en très mauvais état ,estimée à 15000€ . Mon mari désire refuser la succession ainsi que mes deux fils mais mon fils aîné a un bébé de 4 mois . L'actif risque d'être un peu supérieur au passif à cause de la maison . Est-ce qu'un juge de tutelle peut nous obliger à garder ce bien jusqu'à la majorité de l'enfant ou peut-on le refuser pour lui ?
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1 réponse
Mon mari désire refuser la succession ainsi que mes deux fils mais mon fils aîné a un bébé de 4 mois .
Les renonciations de votre mari et de vos deux fils suffiront pour laisser la succession vacante.
Il ne sera pas nécessaire d'attendre la renonciation de la 3 ème. génération en la personne de votre petit-fils.
Les renonciations de votre mari et de vos deux fils suffiront pour laisser la succession vacante.
Il ne sera pas nécessaire d'attendre la renonciation de la 3 ème. génération en la personne de votre petit-fils.
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