Succession pour un enfant mineur
Nine
-
10 avril 2011 à 19:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2011 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2011 à 08:43
A voir également:
- Succession pour un enfant mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
11 avril 2011 à 08:43
11 avril 2011 à 08:43
Mon mari désire refuser la succession ainsi que mes deux fils mais mon fils aîné a un bébé de 4 mois .
Les renonciations de votre mari et de vos deux fils suffiront pour laisser la succession vacante.
Il ne sera pas nécessaire d'attendre la renonciation de la 3 ème. génération en la personne de votre petit-fils.
Les renonciations de votre mari et de vos deux fils suffiront pour laisser la succession vacante.
Il ne sera pas nécessaire d'attendre la renonciation de la 3 ème. génération en la personne de votre petit-fils.