A voir également:
- Demande de rectifications des tantièmes
- Tantièmes chauffage copropriété - Forum Immobilier
- Modification des tantièmes de copropriété géomètre - Forum copropriété
- Modification de tantième de copro - Forum copropriété
- Véranda et modification des tantièmes - Forum copropriété
1 réponse
Bonsoir,
Sauf erreur, c'est à un Géomètre Expert qu'il faut s'adresser mais pour cela, il faut l'autorisation de l'Assemblée Générale (le Syndicat des copropriétaires)...
Faire porter la question à l'Ordre du Jour au vote en Résolution, en faisant la demande au Syndic par lettre R.A.R de proposer à l'Ordre du Jour, deux Noms de Géomètres Experts ainsi que la proposition d'une budget (enveloppe) qui permettra de demander et de commander un "Projet de Géomètre" qui celui-ci sera à présenter à l'Assemblée Générale de l'année suivante pour être accepté et validé, puis enregistré et en suite, un modificatif à porter au Règlement de copropriété. (Conserver une copie).
Cordialement.
Sauf erreur, c'est à un Géomètre Expert qu'il faut s'adresser mais pour cela, il faut l'autorisation de l'Assemblée Générale (le Syndicat des copropriétaires)...
Faire porter la question à l'Ordre du Jour au vote en Résolution, en faisant la demande au Syndic par lettre R.A.R de proposer à l'Ordre du Jour, deux Noms de Géomètres Experts ainsi que la proposition d'une budget (enveloppe) qui permettra de demander et de commander un "Projet de Géomètre" qui celui-ci sera à présenter à l'Assemblée Générale de l'année suivante pour être accepté et validé, puis enregistré et en suite, un modificatif à porter au Règlement de copropriété. (Conserver une copie).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...