Demande de rectifications des tantièmes

Question

Bonjour, 
A qui dois-je m'adresser pour rectifier une erreur de tantièmes dans le règlement de co-propriété.
Merci

Paris · Answer

Bonsoir,

Sauf erreur, c'est à un Géomètre Expert qu'il faut s'adresser mais pour cela, il faut l'autorisation de l'Assemblée Générale (le Syndicat des copropriétaires)...

Faire porter la question à l'Ordre du Jour au vote en Résolution, en faisant la demande au Syndic par lettre R.A.R de proposer à l'Ordre du Jour, deux Noms de Géomètres Experts ainsi que la proposition d'une budget (enveloppe) qui permettra de demander et de commander un "Projet de Géomètre" qui celui-ci sera à présenter à l'Assemblée Générale de l'année suivante pour être accepté et validé, puis enregistré et en suite, un modificatif à porter au Règlement de copropriété. (Conserver une copie).

Cordialement.

Demande de rectifications des tantièmes

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