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1 réponse
En fait, pour être plus précis, ce n'est pas vraiment la validité des statuts de l'ASL qui est en cause, mais la constitution de l'ASL même, vu que lors de la déclaration de l'ASL auprès du Haut-Commissariat (équivalent de la Préfecture en France) tous les propriétaires mentionnés dans les 1ers statuts n'ont pas donné leur consentement écrit.
D'après le président du bureau de l'ASL ainsi mis en place, la modification des 1ers statuts est valide, bien que les 1ers statuts n'aient pas, à mon avis, été conformes.
Merci d'avance pour vos réponses.
D'après le président du bureau de l'ASL ainsi mis en place, la modification des 1ers statuts est valide, bien que les 1ers statuts n'aient pas, à mon avis, été conformes.
Merci d'avance pour vos réponses.