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^^Marie^^
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10 avril 2011 à 18:30
10 avril 2011 à 18:30
Bonjour
La durée de validité d'un chèque dépend du lieu d'émission
La durée de validité d'un chèque va de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours, suivant le lieu d'émission.
Le durée de validité d'un chèque varie en fonction de son lieu de son émission (c. mon. et fin. art. L. 131-32).
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Lorsqu'il est émis dans un autre pays européen et payable en France métropolitaine, le délai passe à 1 an et 20 jours.
S'il est émis dans un autre pays et payable en France métropolitaine, un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours.
Ces délais passés, les chèques émis ne sont plus valables.
++
La durée de validité d'un chèque dépend du lieu d'émission
La durée de validité d'un chèque va de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours, suivant le lieu d'émission.
Le durée de validité d'un chèque varie en fonction de son lieu de son émission (c. mon. et fin. art. L. 131-32).
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Lorsqu'il est émis dans un autre pays européen et payable en France métropolitaine, le délai passe à 1 an et 20 jours.
S'il est émis dans un autre pays et payable en France métropolitaine, un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours.
Ces délais passés, les chèques émis ne sont plus valables.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2017 à 18:15