Validité d'un chèque de caution
Bonjour,
En 2007 j'ai remis un chèque de caution de 300 euros contre un ordinateur portable pour travailler à domicile. J'ai cessé cette activité et la Société à ce jour ne me donne aucune instruction pour le retour du matériel. Cette Société peut elle mettre mon chèque en banque sans rien me dire ?
En 2007 j'ai remis un chèque de caution de 300 euros contre un ordinateur portable pour travailler à domicile. J'ai cessé cette activité et la Société à ce jour ne me donne aucune instruction pour le retour du matériel. Cette Société peut elle mettre mon chèque en banque sans rien me dire ?
2 réponses
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Bonjour
La durée de validité d'un chèque dépend du lieu d'émission
La durée de validité d'un chèque va de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours, suivant le lieu d'émission.
Le durée de validité d'un chèque varie en fonction de son lieu de son émission (c. mon. et fin. art. L. 131-32).
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Lorsqu'il est émis dans un autre pays européen et payable en France métropolitaine, le délai passe à 1 an et 20 jours.
S'il est émis dans un autre pays et payable en France métropolitaine, un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours.
Ces délais passés, les chèques émis ne sont plus valables.
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Bonjour,
NON, le chèque émis n'est plus valable. Au cas ou celui-ci se presenterait, demandez à votre banque le rejet pour motif cheque non valable.
cordialement-
bonsoir j'ai eu le mm soucis cheque servant de caution pour une entrée dans un logement édité en juillet 2009 ...
j'ai déménagé en février 2014 ( fin malheureuse entre mon propriétaire et moi ) celui ci a encaissement le chèque ... et depuis je suis fichier a la BDF pour chèque rejeter !!! j'ai fait opposition sur celui mais que faire maintenant ?
Merci d'avance -
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