Validité d'un chèque de caution
clement
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Lola -
Lola -
Bonjour,
En 2007 j'ai remis un chèque de caution de 300 euros contre un ordinateur portable pour travailler à domicile. J'ai cessé cette activité et la Société à ce jour ne me donne aucune instruction pour le retour du matériel. Cette Société peut elle mettre mon chèque en banque sans rien me dire ?
En 2007 j'ai remis un chèque de caution de 300 euros contre un ordinateur portable pour travailler à domicile. J'ai cessé cette activité et la Société à ce jour ne me donne aucune instruction pour le retour du matériel. Cette Société peut elle mettre mon chèque en banque sans rien me dire ?
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2 réponses
Bonjour
La durée de validité d'un chèque dépend du lieu d'émission
La durée de validité d'un chèque va de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours, suivant le lieu d'émission.
Le durée de validité d'un chèque varie en fonction de son lieu de son émission (c. mon. et fin. art. L. 131-32).
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Lorsqu'il est émis dans un autre pays européen et payable en France métropolitaine, le délai passe à 1 an et 20 jours.
S'il est émis dans un autre pays et payable en France métropolitaine, un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours.
Ces délais passés, les chèques émis ne sont plus valables.
++
La durée de validité d'un chèque dépend du lieu d'émission
La durée de validité d'un chèque va de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours, suivant le lieu d'émission.
Le durée de validité d'un chèque varie en fonction de son lieu de son émission (c. mon. et fin. art. L. 131-32).
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Lorsqu'il est émis dans un autre pays européen et payable en France métropolitaine, le délai passe à 1 an et 20 jours.
S'il est émis dans un autre pays et payable en France métropolitaine, un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours.
Ces délais passés, les chèques émis ne sont plus valables.
++
Lola
Merci beaucoup pour cette information
Bonjour,
NON, le chèque émis n'est plus valable. Au cas ou celui-ci se presenterait, demandez à votre banque le rejet pour motif cheque non valable.
cordialement
NON, le chèque émis n'est plus valable. Au cas ou celui-ci se presenterait, demandez à votre banque le rejet pour motif cheque non valable.
cordialement
bonsoir j'ai eu le mm soucis cheque servant de caution pour une entrée dans un logement édité en juillet 2009 ...
j'ai déménagé en février 2014 ( fin malheureuse entre mon propriétaire et moi ) celui ci a encaissement le chèque ... et depuis je suis fichier a la BDF pour chèque rejeter !!! j'ai fait opposition sur celui mais que faire maintenant ?
Merci d'avance
j'ai déménagé en février 2014 ( fin malheureuse entre mon propriétaire et moi ) celui ci a encaissement le chèque ... et depuis je suis fichier a la BDF pour chèque rejeter !!! j'ai fait opposition sur celui mais que faire maintenant ?
Merci d'avance
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