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Chèque de plus d'un an

Résolu
nath22200 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - Modifié par nath22200 le 15/07/2014 à 18:55
nath22200 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 16 juil. 2014 à 18:23
Bonjour,

j'ai fait un chèque de caution (en 2009) pour mon ancien logement ...celui ci a été encaissé en début d'année n'y a t'il pas de date limite d'encaissement pour un chèque ...normalement??? Car ma banque l'à fait passé .... bien sur me rendant à découvert j'ai dût faire opposition et ma banquière me dit que cela me met en IB pour 5 ans (je suis au Crédit Agricole)

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 101
15 juil. 2014 à 21:55
la date encaissement d'un cheque et de 1 an au dela normalement il aurais pas du passer
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hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 616
15 juil. 2014 à 22:25
Bonjour,

1 an et 8 jours pour être plus précis.

CB
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nath22200 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
16 juil. 2014 à 18:23
Merci de vos réponses :)
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Réponse 2 / 2
Denzelo Messages postés 15 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 2
15 juil. 2014 à 22:22
Demandez une copie du chèque à votre banque, cela vous permettra de vérifier la date d'émission et facilitera votre contestation (si vous n'avez pas la référence, renseignez simplement la date de débit de votre compte et le montant du chèque).

Ensuite, si la somme encaissée est indue, vous devez vous adresser au tribunal de proximité pour entamer une action en restitution de l'indu contre votre ancien bailleur.
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Germain
16 juil. 2014 à 08:35
Oui, vous pouvez faire rejeter le chèque au motif périmé s'il a plus de 1 an et 8 jours. Cela dit, cela n'éteint pas la dette envers le propriétaire si elle existe bien.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
16 juil. 2014 à 08:41
Salut

Effectivement. Mais ça permet d'évité l'interdit bancaire. :-)
Mais normalement, si le chèque de caution n'a pas été encaissé, n'est on pas en droit le le réclamer à la remise des clés si le logement est rendu en l'état ?
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Germain
16 juil. 2014 à 08:45
Le propriétaire a 2 mois pour le restituer (ou en restituer la somme si le chèque a été encaissé, ce qui revient au même). Normalement, un chèque de caution est encaissé à la signature du bail.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
16 juil. 2014 à 08:47
Normalement, un chèque de caution est encaissé à la signature du bail.

C'est ce que j'ai toujours vécu, mais y'a il un texte la dessus ou l'encaissement ou non est il laisser à la discrétion du propriétaire ?
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Germain
16 juil. 2014 à 08:51
Un chèque remis doit être encaissé cela paraît normal. Sinon, le propriétaire se retrouve avec un chèque trop ancien, ce qui est le cas ici...
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