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Chèque de plus d'un an

Résolu
nath22200 Messages postés 5 Statut Membre -  
nath22200 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai fait un chèque de caution (en 2009) pour mon ancien logement ...celui ci a été encaissé en début d'année n'y a t'il pas de date limite d'encaissement pour un chèque ...normalement??? Car ma banque l'à fait passé .... bien sur me rendant à découvert j'ai dût faire opposition et ma banquière me dit que cela me met en IB pour 5 ans (je suis au Crédit Agricole)

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
 
la date encaissement d'un cheque et de 1 an au dela normalement il aurais pas du passer
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 134
 
Bonjour,

1 an et 8 jours pour être plus précis.

CB
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nath22200 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci de vos réponses :)
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Réponse 2 / 2
Denzelo Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Demandez une copie du chèque à votre banque, cela vous permettra de vérifier la date d'émission et facilitera votre contestation (si vous n'avez pas la référence, renseignez simplement la date de débit de votre compte et le montant du chèque).

Ensuite, si la somme encaissée est indue, vous devez vous adresser au tribunal de proximité pour entamer une action en restitution de l'indu contre votre ancien bailleur.
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Germain
 
Oui, vous pouvez faire rejeter le chèque au motif périmé s'il a plus de 1 an et 8 jours. Cela dit, cela n'éteint pas la dette envers le propriétaire si elle existe bien.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Effectivement. Mais ça permet d'évité l'interdit bancaire. :-)
Mais normalement, si le chèque de caution n'a pas été encaissé, n'est on pas en droit le le réclamer à la remise des clés si le logement est rendu en l'état ?
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Germain
 
Le propriétaire a 2 mois pour le restituer (ou en restituer la somme si le chèque a été encaissé, ce qui revient au même). Normalement, un chèque de caution est encaissé à la signature du bail.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Normalement, un chèque de caution est encaissé à la signature du bail.

C'est ce que j'ai toujours vécu, mais y'a il un texte la dessus ou l'encaissement ou non est il laisser à la discrétion du propriétaire ?
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Germain
 
Un chèque remis doit être encaissé cela paraît normal. Sinon, le propriétaire se retrouve avec un chèque trop ancien, ce qui est le cas ici...
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