Pénalités de retard sur livraison maison

mimiesouris - 10 avril 2011 à 00:18
 cristina - 16 avril 2011 à 22:43
Bonjour,
nous avons fait construire une maison individuelle qui devait etre livrée en aout 2010. Nous sommes en avril 2011;, elle n'est toujours pas livrée.
Nous avons fait un courrier avec AR au constructeur depuis décembre pour lui signifier qu'il aurait des pénalités de retard comme convenu dans le contrat (soit 5 % du total) Nous dépassons largement ce montant,à ce jour. Nous ne lui paierons pas le dernier appel de fond qui correspond à ces 5 %. Maintenant, nous n'avons plus de moyen de pression sur l'avancée des travaux, faut-il faire constater par huissier le retard pris? Prévoir une action en justice par rapport aux préjudices subits (nous payons loyer et pret depuis 8 mois), nos enfants sont chez l'habitant proche de notre future maison depuis 8 mois(condition de vie difficile). Un avocat peut -il envoyer un courrier à notre constructeur lui expliquant ce qu'il encourt s'il ne termine pas au plus vite les travaux (dommage et interets ?)Merci de me répondre.

1 réponse

j'étais dans le même cas que vous. J'ai pris contact avec un avocat qui a simplement envoyé une lettre R avec AR pour indiquer au constructeur que les délais n'étaient pas respécté et que des pénalités de retard aller lui eter demandé. Vous pouvez également pour appuyer votre demande faire constaté le retard des travaux par un huissier et exiger que les frais de celui ci soit pris en charge par le constructeur.
Surtout ne réceptioné pas la maison tant que les indémnité de retard ne sont pas négocier, sinon une fois l'argent en poche et la maison livré...
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