Achat terrain
erlad
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'apprête à signer le compromis de vente pour un terrain
Est ce normal que les frais notariés soient calculés sur le prix du terrain inclus les frais
d'agence ?
De plus on me demande de régler des frais pour le notaire ?
Est ce normal ?
Je m'apprête à signer le compromis de vente pour un terrain
Est ce normal que les frais notariés soient calculés sur le prix du terrain inclus les frais
d'agence ?
De plus on me demande de régler des frais pour le notaire ?
Est ce normal ?
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4 réponses
Bonjour
Est ce normal que les frais notariés soient calculés sur le prix du terrain inclus les frais d'agence ?
oui, car les frais sont à la charge du vendeur, avec qui l'agence a signé le mandat de vente
si l'inverse était noté dans le compromis, vous pourriez refuser de payer les honoraires, n'ayant signé aucun mandat avec l'agence.
De plus on me demande de régler des frais pour le notaire ?
et oui ,les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur
Est ce normal que les frais notariés soient calculés sur le prix du terrain inclus les frais d'agence ?
oui, car les frais sont à la charge du vendeur, avec qui l'agence a signé le mandat de vente
si l'inverse était noté dans le compromis, vous pourriez refuser de payer les honoraires, n'ayant signé aucun mandat avec l'agence.
De plus on me demande de régler des frais pour le notaire ?
et oui ,les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur
Je n'ai peut être pas très bien compris la question, puis la réponse de Kasom.
Selon moi les frais d'agence se calcule sur le prix du terrain et les frais de notaire sur le prix du terrain hors frais d'agence.
Selon moi les frais d'agence se calcule sur le prix du terrain et les frais de notaire sur le prix du terrain hors frais d'agence.
GERDAN :
dans le compromis, le prix de vente peut être noté "frais d'agence inclus" , dans ce cas les frais de notaire se calculent sur ce prix
OU
les frais d'agence sont notés à part, et les frais de notaire sont calculés sur le prix "net vendeur" soit une diminution du montant des frais de notaires.
le problème est que dans certains département ( en Gironde surtout) les notaires ont l'habitude ( fâcheuse ) de noter le prix de vente "hors honoraires d'agence " pour diminuer le montant des frais de notaire pour l'acquéreur , en mettant les honoraires à la charge de l'acheteur .
mais ils oublient qu'étant donné qu'il n'y a souvent aucun mandat de signé entre acheteur et agence, celui ci pourrait refuser de payer les honoraires le jour de l'acte ...
dans le compromis, le prix de vente peut être noté "frais d'agence inclus" , dans ce cas les frais de notaire se calculent sur ce prix
OU
les frais d'agence sont notés à part, et les frais de notaire sont calculés sur le prix "net vendeur" soit une diminution du montant des frais de notaires.
le problème est que dans certains département ( en Gironde surtout) les notaires ont l'habitude ( fâcheuse ) de noter le prix de vente "hors honoraires d'agence " pour diminuer le montant des frais de notaire pour l'acquéreur , en mettant les honoraires à la charge de l'acheteur .
mais ils oublient qu'étant donné qu'il n'y a souvent aucun mandat de signé entre acheteur et agence, celui ci pourrait refuser de payer les honoraires le jour de l'acte ...
Merci, pour les précisions. Est-ce que lorsque la promesse de vente est rédigée par l'agence, celle-ci distingue les frais d'agence et les frais de notaire à la charge de l'acheteur, avec comme base de calcul des frais, le prix net vendeur ?
agence ou notaire, le principe est le même : les honoraires sont dus par celui qui a signé un mandat , et souvent à l'origine c'est le vendeur.. Parfois l'agence peut accepter de signer un mandat de recherche avec l'acheteur pour pouvoir lui facturer les honoraires directement, donc sur le compromis c'est le prix "net vendeur" qui sert de base au calcul des frais de notaire .
Idem si l'agence a eu directement un mandat de recherche de l'acheteur, et donc n'avait pas de mandat de vente.
Idem si l'agence a eu directement un mandat de recherche de l'acheteur, et donc n'avait pas de mandat de vente.
Bonjour Kasom,
J'ai sous les yeux un imprimé avec le titre suivant :
" Mandat Exclusif de Vente
(article 6 loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret
N° 72-678 du 20juillet 1972)
(rémunération à la charge de l'acquéreur) "
J'ai sous les yeux un imprimé avec le titre suivant :
" Mandat Exclusif de Vente
(article 6 loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret
N° 72-678 du 20juillet 1972)
(rémunération à la charge de l'acquéreur) "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On me réclame 150€ à payer au notaire à la signature du compromis de vente.
Pouvez vous me dire si c'est normal ?
oui c'est normal, c'est pour couvrir les premiers frais du notaire, et si le compromis ne va pas à son terme vous en aurez pour 400 € environ