Achat terrain

erlad - 9 avril 2011 à 10:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 19:57
Bonjour,
Je m'apprête à signer le compromis de vente pour un terrain
Est ce normal que les frais notariés soient calculés sur le prix du terrain inclus les frais
d'agence ?
De plus on me demande de régler des frais pour le notaire ?
Est ce normal ?

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 avril 2011 à 12:22
Bonjour

Est ce normal que les frais notariés soient calculés sur le prix du terrain inclus les frais d'agence ?

oui, car les frais sont à la charge du vendeur, avec qui l'agence a signé le mandat de vente
si l'inverse était noté dans le compromis, vous pourriez refuser de payer les honoraires, n'ayant signé aucun mandat avec l'agence.

De plus on me demande de régler des frais pour le notaire ?


et oui ,les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur
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Pour les frais de notaire : on m'avait dit que la signature d'un compromis de vente était sans cout et que c'était seulement à la signature de l'acte définitif que l'on payait le notaire
On me réclame 150€ à payer au notaire à la signature du compromis de vente.
Pouvez vous me dire si c'est normal ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 avril 2011 à 19:57
On me réclame 150€ à payer au notaire à la signature du compromis de vente.

oui c'est normal, c'est pour couvrir les premiers frais du notaire, et si le compromis ne va pas à son terme vous en aurez pour 400 € environ
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2011 à 12:38
Je n'ai peut être pas très bien compris la question, puis la réponse de Kasom.
Selon moi les frais d'agence se calcule sur le prix du terrain et les frais de notaire sur le prix du terrain hors frais d'agence.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 avril 2011 à 12:44
GERDAN :

dans le compromis, le prix de vente peut être noté "frais d'agence inclus" , dans ce cas les frais de notaire se calculent sur ce prix

OU

les frais d'agence sont notés à part, et les frais de notaire sont calculés sur le prix "net vendeur" soit une diminution du montant des frais de notaires.

le problème est que dans certains département ( en Gironde surtout) les notaires ont l'habitude ( fâcheuse ) de noter le prix de vente "hors honoraires d'agence " pour diminuer le montant des frais de notaire pour l'acquéreur , en mettant les honoraires à la charge de l'acheteur .

mais ils oublient qu'étant donné qu'il n'y a souvent aucun mandat de signé entre acheteur et agence, celui ci pourrait refuser de payer les honoraires le jour de l'acte ...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2011 à 12:59
Merci, pour les précisions. Est-ce que lorsque la promesse de vente est rédigée par l'agence, celle-ci distingue les frais d'agence et les frais de notaire à la charge de l'acheteur, avec comme base de calcul des frais, le prix net vendeur ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 avril 2011 à 14:56
agence ou notaire, le principe est le même : les honoraires sont dus par celui qui a signé un mandat , et souvent à l'origine c'est le vendeur.. Parfois l'agence peut accepter de signer un mandat de recherche avec l'acheteur pour pouvoir lui facturer les honoraires directement, donc sur le compromis c'est le prix "net vendeur" qui sert de base au calcul des frais de notaire .
Idem si l'agence a eu directement un mandat de recherche de l'acheteur, et donc n'avait pas de mandat de vente.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 avril 2011 à 19:12
Bonjour Kasom,
J'ai sous les yeux un imprimé avec le titre suivant :
" Mandat Exclusif de Vente
(article 6 loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret
N° 72-678 du 20juillet 1972)
(rémunération à la charge de l'acquéreur) "
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 avril 2011 à 19:45
RE

Oui, sur certains mandats il est possible de noter : honoraires à la charge de l'acquéreur ( ça rassure le vendeur de je ne sais pas trop quoi ) , mais je ne l'utilise jamais, car je serais alors obligé de faire signer un mandat de recherche à mon acheteur pour pouvoir être payé ...
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