Qui doit demander un cu sur un terrain a batir ?
virginie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je vien d'acheter un terrain a batir l'implantation du géometre a été réaliser pour la maison le chantier devait demarer la semaine prochaine pour les fondation mais nous venons d'apprendre par une société qui vend des terrain voisin qui il y a une ligne a haute tension qui passe sous notre terrain , apparament ils nous dise que le pire a été éviter pour les personnes qui serai intervennu avec leur engin de chantier pour creuser comment cela se fait t'il que personne nous ai imformer de cette ligne et a qui est la responsabilité ????
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes partis pour un petit marathon judiciaire ;
Si rien n'est noté sur le plan cadastral, le notaire n'y est pour rien
reste pour vous à vous rapprocher d'ERDF pour savoir depuis quand cette ligne est enterrée, et donc pouvoir démontrer que le vendeur était informé .
Si vous y parvenez, vous pourrez soit demander des dommages et intérêts au vendeur, soit faire annuler la vente si vous ne pouvez pas construire
Vous êtes partis pour un petit marathon judiciaire ;
Si rien n'est noté sur le plan cadastral, le notaire n'y est pour rien
reste pour vous à vous rapprocher d'ERDF pour savoir depuis quand cette ligne est enterrée, et donc pouvoir démontrer que le vendeur était informé .
Si vous y parvenez, vous pourrez soit demander des dommages et intérêts au vendeur, soit faire annuler la vente si vous ne pouvez pas construire