Qui doit demander un cu sur un terrain a batir ?

virginie -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je vien d'acheter un terrain a batir l'implantation du géometre a été réaliser pour la maison le chantier devait demarer la semaine prochaine pour les fondation mais nous venons d'apprendre par une société qui vend des terrain voisin qui il y a une ligne a haute tension qui passe sous notre terrain , apparament ils nous dise que le pire a été éviter pour les personnes qui serai intervennu avec leur engin de chantier pour creuser comment cela se fait t'il que personne nous ai imformer de cette ligne et a qui est la responsabilité ????
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Vous êtes partis pour un petit marathon judiciaire ;

Si rien n'est noté sur le plan cadastral, le notaire n'y est pour rien

reste pour vous à vous rapprocher d'ERDF pour savoir depuis quand cette ligne est enterrée, et donc pouvoir démontrer que le vendeur était informé .

Si vous y parvenez, vous pourrez soit demander des dommages et intérêts au vendeur, soit faire annuler la vente si vous ne pouvez pas construire
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