Legislation velux plafond

blouberi - 8 avril 2011 à 11:43
 blouberi - 8 avril 2011 à 17:36
Bonjour,

Je loue depuis 2 ans une studette au 6ème étage à Paris. Ma concierge m'a récemment signalé que mon appartement était hors norme en ce qui concerne l'installation du velux. Je n'ai pour seule fenête qu'un petit velux installé dans le plafond (droit). Quelle legislation régit l'installation des velux? Ma concierge a-t-elle raison? Selon quel article en vigueur?

Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
8 avril 2011 à 11:48
bonjour : "je loue" vous êtes propriétaire ou locataire ???

C'est peut-être une simple lucarne de toit que l'on mettait dans les greniers autrefois. De nos jours on les remplace par des petits vélux, c'est plus confortable et il y a du double vitrage.

Mais bon...
0
Je suis locataire. Et c'est l'unique fenêtre de l'appartement.

Je ne sais pas, c'est juste à titre d'informations. Je ne m'y connais absolument pas, et le peu de recherches que j'ai faite n'ont pas été fructueuse. Je libère l'appartement bientôt car le contrat comporte des masses de clauses interdites, c'est outrageux. Mais les clauses interdites n'impliquent aucune sanction, seulement leur non application. J'ai eu peur de ne plus les appliquer et qu'il mette fin au contrat.

Je suis ce qu'il y a de plus sérieux comme locataire possible. Le fait est que j'ai un bail de 3 mois qui m'impose le paiement du trimestre un mois en avance, avec le dépot de garantie de deux mois. J'ai essayé de renégocier ça très très calmement avec le propriétaire qui n'a accepter de le mettre en norme qu'à condition d'augmenter le loyer. Il n'y a simplement aucun commentaire à émettre à ce sujet. J'ai déja tous les articles du Code nécessaires pour ce cas là.

J'en discutais avec la concierge qui m'a donné un bref historique des locataires précédents, à qui on n'a pas rendu la caution, etc. Je me renseigne donc dans le cas où il ne limiterait pas sa malhonnêteté au contrat de bail.
0
Utilisateur anonyme
8 avril 2011 à 12:24
Vous devez être à Paris, sinon dans de nombreuses villes, ce propriétaire ne trouverait personne pour louer.

Le mieux est de ne pas s'attarder là si vous pouvez.

Si vous avez des ennuis vous pourrez aller à l'ADIL c'est gratuit des juristes vous renseigneront et vous aideront en cas de difficulté avec le Dépot de garantie.

Un conseil : prenez des photos, et les mesures de la surface dont la hauteur est d'au moins 1,80 m.
0
Merci pour votre réponse Paulin.

Je ne compte pas m'y attarder. Si je fais appel à ce forum c'est que beaucoup de personnes au vue du contrat et des réactions de mon propriétaire m'ont très fortement recommandé de récupérer ma caution en ne payant pas les deux derniers mois. Honnêtement je n'aime pas ce genre de procédés, j'aime rester le plus clean possible dans toutes les situations.

Je considère que mes droits ont longtemps été pratiquement bafoués, je ne connais aucun étudiant qui ait eu à faire à ce genre de contrat. J'ai toutes les cautions nécessaires et aucun problème pour un dépôt de garantie. Je me prépare seulement à l'éventualité qu'il ne me rende pas la caution, de trouver de quoi riposter.
0